Interventions sur "ISF" de Jean-Louis Idiart
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Nous vivons quand même de grands moments. Il y a quelques minutes, M. Myard, tel Saint Jean Bouche d'Or, comme on dit chez moi, nous déclarait franchement qu'il était partisan de la suppression de l'ISF. Depuis le début de la discussion, nous affirmons que telle est bien votre intention, mais comme vous n'osez pas le supprimer ouvertement, vous faites voter des dispositions particulières pour grignoter insensiblement cet impôt. C'était quand même assez extraordinaire, monsieur le rapporteur général, de vous entendre expliquer à M. Myard qu'après toutes les exonérations de l'ISF que vous alliez v...
... lumière la réalité de leur portée. Dans le cadre de cette entreprise de « bunkerisation », les gouvernements précédents ont mis en place le bouclier fiscal afin de protéger, non pas les redevables de la TVA ou des taxes sur les carburants, c'est-à-dire le plus grand nombre de nos concitoyens, mais seulement quelques privilégiés. Plus astucieusement encore, cet article vise à rendre inefficace l'ISF, dont vous voudriez bien vous débarrasser, ce que vous n'osez pas faire, de crainte du tollé que cela déclencherait. Comme on le voit, la rupture a ses limites. À l'origine, vous nous aviez présenté le bouclier fiscal comme un dispositif protégeant tous les Français. Aujourd'hui, il serait censé protéger l'attractivité du territoire. Pour le premier argument, l'échec est total. La réalité force ...
Mes chers collègues, nous parvenons peu à peu à vous faire admettre, malgré la grande finesse dont vous faites preuve, que vous démantelez progressivement l'ISF M. le rapporteur général l'avouait presque ouvertement tout à l'heure. Nous en arrivons ainsi aux fondements mêmes du texte. Cet amendement vise à remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'ISF par la majorité et le Gouvernement, à l'occasion du vote de la loi sur l'initiative économique et l'emploi et de la loi de finances pour 2005. Vous avez de la suite dans les idées, mais...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le plafonnement de l'imposition en fonction du revenu parachève l'oeuvre de remise en cause de la progressivité du système fiscal et de démantèlement de l'ISF que la majorité et le Gouvernement poursuivent sans relâche depuis 2002. À différentes reprises, depuis plusieurs années, je me suis, comme mes collègues, élevé contre ce choix. Mais, lorsqu'on n'est pas favorable à la surtaxation de l'imposition indirecte et qu'on lui préfère la progressivité de l'impôt sur le revenu, on se retrouve aussitôt traité de ringard. C'est extraordinaire ! D'autres fo...
Avec cet article relatif à l'exonération de l'ISF pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises, nous ne changeons ni de thème ni d'état d'esprit. Les personnes assujetties à l'ISF en seraient dispensées au stade du paiement : au lieu de verser leur argent dans les caisses de l'État, elles pourraient l'investir dans le capital de PME. Il s'agit, encore et toujours, de vider les caisses de l'État, alors que nos finances publi...
...investit dans des cadeaux supplémentaires et coûteux, cet État qui va négocier à Bruxelles et nous cache ce qui a été réellement dit lors de la rencontre du conseil ECOFIN, cet État transfère, par le biais de l'intégration des impôts locaux dans le bouclier, une partie de ses charges sur les collectivités locales. Ces dernières vont donc être pénalisées alors qu'elles mènent, à la plus grande satisfaction des citoyens, des politiques de solidarité et de service sur les territoires. Pourquoi accumuler les contraintes que rencontrent les collectivités et vouloir limiter leur action alors qu'elles font souvent ce que l'État ne fait pas ou ne fait plus ? Notre collègue Baert nous citait tout à l'heure quelques exemples concernant sa région et nous pourrions tous en donner. Que ferions-nous sa...
Le dispositif de l'article 6 vise à permettre une imputation sur l'ISF de sommes investies dans les PME. L'alinéa 24 du présent article pose l'obligation pour le redevable de conserver les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de la société jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. Il semble légitime de reprendre ce délai pour la rémunération de cet investissement. Tel est l'objet de cet amendement.
..ce qui nous permettra également de retrouver une certaine sérénité. L'amendement n° 310 s'explique d'abord par le fait que, compte tenu des taux d'imposition, la CSG représente, pour huit Français sur dix, l'imposition la plus lourde, devant l'impôt sur le revenu. Sachant que seuls 2 % des contribuables sont redevables de l'ISF, soit près de 400 000 personnes sur 32 millions de foyers, il n'est pas acceptable que la mise en place ou l'élargissement d'un bouclier fiscal aboutisse à faire supporter à l'ensemble des Français le coût d'un dispositif ne bénéficiant qu'à quelques-uns. Avec un coût dépassant 500 millions d'euros, le mécanisme proposé par le Gouvernement provoquera une « redistribution à l'envers », qui priver...
