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Interventions sur "territorial" de Jean-Louis Gagnaire


3 interventions trouvées.

Mais nous, nous ferons notre travail, et je sais que les Français nous font confiance sur un certain nombre de questions. Le cas de la région Rhône-Alpes, que j'ai évoqué, n'est pas unique : ce sera la même chose dans beaucoup d'autres. Ces conseils vont être absolument ingérables. Vous voulez faire fonctionner des collectivités territoriales comme de mini-parlements ; vous enfermez 296 personnes dans un hémicycle, mais avec des fonctions qui ne sont pas celles du législateur. Quant à notre collègue Mme Martinez, elle a une vision un peu trop utilitariste du conseil régional : réduire la réforme au fait que les élus de votre département vont passer de quatre à quinze et qu'ainsi ils le défendront mieux au sein de la région, c'est u...

...pas plus que les quatre actuels sur l'ensemble de PACA, si c'est cela que vous voulez dire. Le problème n'est pas là. Monsieur le secrétaire d'État, je le répète : cette réforme confine à l'absurde. Les Français comprendront bien que vos promesses d'économies ne seront jamais qu'un écran de fumée. Ce que vous n'avez jamais supporté, c'est la victoire de la gauche dans bon nombre de collectivités territoriales.

C'est mathématique, mon cher collègue. Dans certaines régions, il y aura un conseiller territorial pour 20 000 ou 25 000 électeurs, alors que dans d'autres, ce sera un pour 10 000. Cela signifie qu'il aura mécaniquement une sous-représentation des régions les plus peuplées au Sénat. Ce point méritera d'être examiné par le Conseil constitutionnel, monsieur le secrétaire d'État ; vous ne pouvez pas vous en sortir en invoquant un équilibre régional qui vous oblige, au bout du bout, à ce genre d'a...