Interventions sur "internaute" de Jean-Louis Gagnaire

Il me paraît nécessaire d'insister sur cet amendement car les « mouchards » ou « chevaux de Troie » installés à l'intérieur de l'ordinateur de tout internaute sont des logiciels espions dont la présence peut s'avérer extrêmement dangereuse à terme. On ne sait quelle utilisation pourra en être faite. Par ailleurs, la législation implique une conception franco-française de ces systèmes et nous nous demandons comment nous parviendrons à les mettre au point pour faire appliquer une loi, très contestable, dont la durée sera très limitée. Nous attendons éga...

...ues un peu grasses, employant beaucoup de monde, est un modèle qui va mourir. Mais ils préfèrent continuer de toucher leur salaire avant que le modèle ne meure complètement. » Tout est dit, et vous faites semblant de croire, vous faites croire aux artistes que cette loi va les protéger contre le piratage. Or elle sera au mieux inefficace, j'insiste, et mettra en place des systèmes de pistage des internautes français que certains qualifient de cheval de Troie, pouvant se révéler des plus dangereux, à terme, si, par extraordinaire, d'aucuns s'avisaient d'en faire un autre usage que le pistage des IP de ceux qui copient la musique ou le cinéma. Vous êtes donc en train, de manière complètement inconsciente, de mettre en place un système potentiellement dangereux pour les libertés publiques. Notre coll...

...is pour une nouvelle lecture de la loi « création et Internet ». Grâce à ce bug législatif, les Français ont découvert la vraie nature de ce texte et ses risques de dérive. Vous savez tous que le rejet de ce projet de loi controversé n'a pas procédé d'artifices de dernière minute, mais bien de la volonté du plus grand nombre de ne pas voter un texte qui va à l'encontre de l'opinion de millions d'internautes, défavorables à ce projet ils seraient 60 % selon l'IFOP. Dans ces conditions, comment ne pas dénoncer l'attitude du chef de l'État,

...sse de l'offre légale. Les majors ont choisi la standardisation et la normalisation culturelle au moment même où Internet et la technologie ont donné naissance à une prolifération culturelle et à une diversité nouvelle. En réaction à cette frilosité et dans un souci de meilleure diffusion, on constate que beaucoup de musiciens mettent délibérément une partie de leurs oeuvres à la disposition des internautes. De nombreux artistes choisissent de plus en plus fréquemment l'autoproduction et la vente en ligne pour échapper aux circuits de distribution traditionnels. On constate également que les plus gros consommateurs de morceaux écoutés gratuitement sont aussi les plus grands acheteurs de musique. Ils constituent aussi le premier public des concerts. Alors, qui se sent réellement menacé par Internet...

En fait, tous ceux que vous avez décidé d'associer trop directement à l'élaboration de cette loi conçue pour des intérêts privés au détriment de millions d'internautes et de la plupart des artistes. C'est au fond ce qui expliquera son inévitable échec. Votre décision de présenter à nouveau le texte adopté par la CMP semble montrer que vous n'avez rien appris des discussions de l'Assemblée nationale en première lecture. Votre discours s'est malheureusement réduit à ce que l'on nomme la périssologie, figure de style consistant à répéter sans fin la même idée, s...

Pas par les internautes !

Je veux tout d'abord rappeler l'absence de fiabilité technique dans la constitution des preuves contre les internautes. Madame la ministre, au fil du débat, vous n'avez pas démontré que les arguments techniques l'emportaient et qu'ils pouvaient constituer des preuves valides. Plus nous avancions dans nos discussions, moins nous étions rassurés par les moyens mis en oeuvre. La sécurité juridique est aussi en cause, avec des discriminations entre les internautes. Certains seront avertis et d'autres non, et nous n...

Madame la ministre, vous allez sanctionner des internautes au hasard. Puisque vous aimez les comparaisons avec la sécurité routière, j'ai le sentiment que vous allez choisir les contrevenants à la jumelle plutôt qu'au radar fixe. Celui qui sera pris sera souvent le petit contrevenant qui n'a rien compris, tandis que vous laisserez passer les vrais délinquants qui pratiquent le piratage (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Nous sommes à un moment crucial. Les sanctions que vous proposez sont une illusion. Elles sont graves, et tout ce que vous avez pu dire à l'opinion publique, madame la ministre, c'est de la foutaise. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous avez trompé tout le monde : les artistes, les internautes, mais aussi tous nos concitoyens qui ne comprennent pas toujours très bien où on va. La riposte graduée n'existe pas. En fait, le dispositif que vous proposez est extrêmement contraignant et liberticide.

... que si l'ensemble des membres de cette commission a souhaité la représentation d'au moins un membre des usagers d'Internet au sein de la Haute autorité, c'est qu'il y avait quelque raison. On parle beaucoup de la protection des artistes certes importante , mais il ne faut pas, pour autant, oublier celle des usagers, quels qu'ils soient. En demandant la présence d'au moins un représentant des internautes, notre amendement ne demande pas l'impossible. Cette demande a, du reste, paru raisonnable à l'ensemble de la commission des affaires économiques qui lui a réservé un accueil favorable. Je souhaite, madame la ministre, que vous changiez d'avis, car j'ai cru comprendre que des députés sur tous les bancs étaient favorables à cet amendement.

Madame la ministre, vous n'appréhendez pas très bien le volume que tout ce dispositif est susceptible de constituer. Autant pour les dispositions applicables à la CNIL, on se base sur quelques centaines d'ordinateurs, autant ici, il s'agit de 1 000 e-mails par jour. En supposant que la moitié des internautes faisant l'objet d'un avertissement soient définitivement déclarés responsables, vous pouvez imaginer le nombre de disques durs que la commission va recevoir ! Cela va peut-être créer beaucoup d'emplois mais, en tout cas, il faudra réquisitionner des entrepôts pour mettre en oeuvre ce dispositif. Au passage, je signale que la plupart de nos concitoyens ne savent absolument pas où se trouve le dis...

En effet, mon cher collègue. Un certain nombre de nos concitoyens utilisent des anti-spams qui filtrent ce type d'e-mails envoyés en masse. Les anti-spams sont loin d'être parfaits, et ils bloquent parfois de bons e-mails. Il est donc tout à fait possible que des internautes ne reçoivent jamais les avertissements. Je vous invite d'ailleurs, si votre système est doté d'un anti-spams, à regarder ce qu'il a bloqué parce qu'il supprime parfois des e-mails que vous attendiez, où les envoie dans un fichier que l'on ne retrouve jamais. La procédure de réponse graduée que vous proposez révèle votre ignorance de la manière dont fonctionne réellement un ordinateur. (Exclamati...

... il est inadapté à la lutte contre le piratage de la musique, qui constitue l'essentiel du téléchargement ; il est techniquement inefficace ; il est anti-économique ; il est dangereux pour les libertés publiques. Le projet de loi est inadapté pour lutter contre le piratage de la musique, car le Gouvernement nous propose de lutter contre l'échange de fichiers en peer to peer au moment même où les internautes passent au streaming. Le téléchargement de musique va rapidement devenir ce que le microsillon a été au CD : un objet de collection. La musique ne se stocke plus vraiment, encore moins chez les plus jeunes : elle s'écoute en continu, jusqu'à donner l'envie d'aller au concert ou d'acheter l'album. Madame la ministre, vous confondez l'écoute, c'est-à-dire l'accès, et l'achat, c'est-à-dire l'approp...

Enfin, votre loi est dangereuse pour les libertés publiques car l'HADOPI est, de fait, une juridiction d'exception pour internautes. En demandant aux abonnés de protéger eux-mêmes leur accès à Internet, ce qu'ils ne savent pas forcément faire, vous créez une véritable présomption de culpabilité. Or, nul ne peut affirmer avec certitude que l'utilisateur d'une connexion est bien le titulaire de cette connexion. Les présumés coupables seront sommés, hors de toute procédure judiciaire, de démontrer leur non-implication dans les...