Interventions sur "dexia" de Jean-Louis Gagnaire

...vite de bâtir des budgets insincères. Par ailleurs, les amortissements ne sont pas suffisamment utilisés par les grandes collectivités. Or, cela éviterait, pour les fins de mandats, de laisser des cadavres dans les placards. Autant le provisionnement des risques sur le passé est impossible, autant le provisionnement sur les prêts à venir doit être supportable. Pour le reste, il faudra distinguer Dexia des autres banques. Dexia ayant été recapitalisée par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de six milliards d'euros, j'ai le sentiment que l'on a à faire à une structure de défaisance. Il ne faudrait pas que Dexia porte seule toutes les responsabilités : les autres banques ne doivent pas passer entre les mailles du filet. Enfin, je vous invite les uns et les autres à lire le compte ren...

Merci pour votre intervention très claire. J'ai bien compris la nécessité d'isoler Dexia Crédit Local pour l'empêcher de contaminer la nouvelle structure. Mais comment assumera-t-elle la charge des renégociations et des contentieux ? La ville de Saint-Étienne, qui refusait de payer les intérêts d'un crédit renégocié, vient ainsi d'obtenir satisfaction en justice. Or si Dexia doit payer, cela rejaillira nécessairement sur la collectivité publique, par l'intermédiaire de la Caisse ou d...

Sachant que le portefeuille de Dexia Crédit Local ne s'éteindra qu'en 2030 et que le stock d'emprunts gérés ira décroissant, les coûts de gestion de la structure ne deviendront-ils pas prohibitifs par rapport à ce stock sauf à dégraisser fortement cette structure, au risque de la rendre moins opérationnelle ? Par ailleurs, les emprunts obligataires lancés par certaines collectivités sont-ils réellement susceptibles de détendre le...

.... À la faveur de l'alternance, les nouveaux élus, qui ont tout naturellement demandé des audits budgétaires, ont découvert une situation qu'ils n'avaient pas imaginée ; bien d'autres responsables ne concevaient même pas que cela puisse arriver dans leur collectivité. Ce que M. Montagner a expliqué à propos des appels de marge pèsera à terme sur le budget, soit sur celui de l'État par le biais de Dexia ou, au-delà de la franchise de 500 millions d'euros, de la garantie de la Caisse des dépôts ; ou bien de celui des collectivités. Vous l'avez dit, les risques sur les collectivités sont considérés comme quasi souverains. Les maires des petites communes, que nous avons auditionnés, ne peuvent pas honorer leurs dettes sans mettre leur budget en péril. Ils seront donc tentés de transmettre le budget...

Les élus qui ont témoigné sous serment devant nous considéraient Dexia comme l'héritière directe du Crédit local de France ; ses commerciaux leur apparaissaient donc non seulement comme des banquiers mais aussi comme des conseillers. Les banques ont manifestement eu des démarches proactives pour convertir les emprunts à taux fixe en emprunts à taux variable. Peu d'élus nous ont dit avoir sollicité les banques pour renégocier des prêts ; certains d'entre eux ont d'a...

En matière de prêts, je salue le degré d'expertise des maires. Si la validation des acquis de l'expérience n'est pas un vain mot, ils ont devant eux un grand avenir professionnel dans ce domaine ! La banque Dexia s'est rendue coupable d'un abus de faiblesse en profitant des collectivités auprès desquelles elle était censée jouer le rôle de conseil. En tout cas, ce n'est pas à cause des collectivités qu'elle est en difficulté. Si elle disparaît, c'est donc manifestement à cause d'une mauvaise gestion. Faut-il interdire ou plafonner les indemnités de remboursement anticipé, en fonction de la part du nominal...