Interventions sur "contrefaçon" de Jean-Louis Gagnaire

Cette dernière mouture de la loi montre la prise de conscience de l'ampleur des problèmes et de la masse d'informations qu'il conviendra de gérer, d'où l'idée, permettez-moi l'expression un peu triviale, de mettre en place un système de justice « low cost » pour traiter le téléchargement. Le téléchargement n'est pas de la contrefaçon, c'est du clonage à l'infini d'oeuvres existantes. Vous confondez absolument tout. Ce qui pose problème, c'est la rémunération des artistes et non qu'une oeuvre puisse être dupliquée à l'infini sans être altérée, puisque le numérique permet cette duplication sans altération.

C'est la grande différence avec des contrefaçons à bas prix

où l'intention originelle de celui qui a conçu l'oeuvre ou l'objet est totalement trahie par la duplication de mauvaise facture. Tel n'est pas le cas avec le téléchargement. Il y a donc une utilisation abusive de la contrefaçon et la mise en place d'une justice au rabais, ou low cost, avec la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, autrement dit du juge unique. M. Gosselin répète à l'envi que la pédagogie est l'art de la répétition. Ancien pédagogue, j'ai pour ma part appris d'autres choses : la pédagogie est plutôt la capacité à savoir gérer ses erreurs et à en tirer tous les profits possibles. Je vous renvoie à ...

...st pas acceptable. Il n'est pas acceptable, en effet, qu'un juge décide seul de la suspension de l'accès à internet ni d'amendes pouvant atteindre 300 000 euros. Le Conseil constitutionnel a considéré que la suspension de l'abonnement était une peine sévère, et nous pourrions au moins reconnaître ensemble qu'elle doit rester exceptionnelle, réservée à des délits graves, notamment aux pratiques de contrefaçon qui visent à s'enrichir sur le dos des artistes. Pour l'immense majorité de ceux dont nous parlons, il ne s'agit pas de cela. Ce sont des gens qui souhaitent accéder à une culture universelle à un coût supportable et acceptable par tous. Vous êtes entrés dans ce débat à reculons. Nous ne vivons pas dans le même siècle : vous êtes restés au XIXe siècle alors que nous sommes déjà au XXIe siècle. ...