Interventions sur "client" de Jean-Louis Gagnaire

Monsieur le président, Il a été dit aux membres de la Commission d'enquête sur les produits toxiques que le financement auprès des collectivités territoriales serait assis non, comme certains avaient pu le croire, sur l'épargne de vos clients mais sur des obligations. Pouvez-vous développer ce point ? Vous allez exclure de vos produits ceux qui reposent sur un effet levier ou encore des différentiels de change, et allez proposer des taux fixes ou « capés » c'est-à-dire variables, mais plafonnés. Pouvez-vous évaluer le surcoût que provoquera cette nouvelle politique et cette nouvelle sécurité dans le temps sur les prêts qui ser...

...evé, et qui n'ont pas toujours les moyens de rembourser. Que proposez-vous ? Certains élus ont suggéré de créer une structure qui reprendrait les passifs. J'évite l'expression de « structure de défaisance », négativement connotée. Le problème se pose notamment pour les petites collectivités. On a constaté que les banques ne s'étaient pas tout à fait comportées de la même manière selon le type de clients auquel elles avaient affaire : les hôpitaux semblent en mesure de renégocier plus facilement que les communes, notamment les plus petites. Comment apurer le passif, notamment tous les prêts qui n'auront pas été renégociés ? Nous souhaitons tous que les renégociations aillent à leur terme, mais à des taux acceptables et à des conditions acceptables par les contribuables.

...arlsruhe a condamné la Deutsche Bank à plus de 500 000 euros pour défaut de conseil et elle doit encore rendre son verdict dans sept dossiers comparables. En outre, dix-sept autres procès contre la Banque sont en cours devant les juridictions inférieures. Même si le droit allemand n'est pas transposable en France, la Cour a relevé le conflit d'intérêt puisque la banque gagne de l'argent quand son client en perd. Beaucoup de ceux qui ont été auditionnés ici ont aussi dénoncé le manquement à l'obligation de conseil. Quant à Royal Bank of Scotland, elle est mise en cause aux États-Unis et au Royaume-Uni. Passez-vous, les uns et les autres, des provisions quand une collectivité française dépose plainte contre vous ? Et pourquoi opposez-vous une fin de non-recevoir quand vos homologues français préfè...

Une précision. J'ai cité la Cour de Karlsruhe, qui a considéré qu'il y avait une « situation de conflit d'intérêt ». Même si l'on ne peut pas transposer le droit allemand en droit français, peut-être les juridictions françaises pourraient-elles conclure dans le même sens après les plaintes qui ont été déposées. L'argument de l'information du client n'a pas tenu devant la Cour, étant donné le déficit de connaissance entre les collectivités et vos commerciaux qui sont, eux, bien formés. Vous avez reconnu que, la plupart du temps, les élus n'étaient même pas associés aux discussions. Je suis d'ailleurs étonné que vous puissiez dire que vous vérifiiez que les élus étaient bien informés alors que les représentants de l'État ont dit strictement l...