Interventions sur "bâle" de Jean-Louis Gagnaire

Tout d'abord, je voudrais vous remercier, Madame la directrice générale, pour avoir eu le courage de dire que les Accords de Bâle III ne constituaient pas la panacée et que, contrairement au message très rassurant des autorités dont celui de la Banque de France que nous avons entendu récemment, la mise en oeuvre de ces mesures aurait des conséquences très importantes en termes financiers et économiques, notamment pour les entreprises. Il est évident que cette situation va avoir pour effet d'obliger les banques à abandonner ...

...x propres. Lors de son audition devant la Commission, M. Augustin de Romanet avait évoqué les difficultés qu'il rencontrait à faire entrer les banques dans des fonds d'investissement, notamment pour des PME. Pour des petits tickets, inférieurs au million d'euros, et des entreprises à croissance lente, les banques ne sont pas au rendez-vous. Elles répondent que, compte tenu des règles posées par « Bâle II » et « Bâle III », les sommes apportées à des fonds sont autant de fonds en moins distribués sous forme de crédit. Lorsque l'on analyse la situation des autres pays d'Europe, un fonds d'investissement n'est jamais à 100 % public, le capital provenant toujours pour moitié du public et du privé. Il est primordial de remédier à ce problème : le différentiel de croissance et de compétitivité entr...