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L'organisation et la régulation des transports ont un impact direct sur la desserte. Le fret est progressivement abandonné par la SNCF et j'ai été le témoin de l'installation de la première rame de fret privé. C'est pourquoi je souhaiterais savoir si les contraintes qui s'imposent au service public de la SNCF s'appliquent à l'ensemble des opérateurs utilisant le réseau de RFF. Par ailleurs, qui donnera l'autorisation de desser...