Interventions sur "filière" de Jean-Louis Dumont
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L'article 5 démontre, s'il en était besoin, le manque de cohérence du Gouvernent. Monsieur le ministre, à l'article 4, vous venez de faire un plaidoyer en faveur des PME et vous aviez raison, même si l'IFA pouvait être supprimée par d'autres voies ; mais l'article 5 concerne également des PME, celles de la filière agro-industrielle. Depuis plus de trente ans, sénateurs et députés oeuvrent afin que la production agricole trouve aussi un débouché industriel. Comment, aujourd'hui, un produit agricole, qu'il s'agisse de la betterave ou du colza, peut-il être affecté d'une taxe intérieure sur les produits pétroliers même si certains rapports cachent cette réalité sous une autre dénomination ? N'est-ce pas l'i...
...ez-vous dire, monsieur le ministre, à cette entreprise d'équarrissage qui utilise les graisses animales pour produire un agrocarburant ? Que direz-vous aux producteurs de colza qui viennent, à l'instigation de leur coopérative, de s'engager avec une entreprise privée spécialiste de l'estérification jusqu'alors pour des huiles allemandes ou italiennes ? En fait, vous portez un mauvais coup à une filière qui venait à peine de se mettre en place.
La politique du Gouvernement va non seulement favoriser l'importation de biodiesel, mais elle va casser, au bénéfice du soja, la filière des coproduits, comme les drêches de céréales ou les tourteaux de colza. Ce sera aussi le cas pour la glycérine, booster exceptionnel pour la méthanisation. L'article 5 est donc un très très mauvais article.
...s-uns passer, des secrétaires d'État et des ministres du budget, et M. Woerth peut monter en grade - il a toutes les qualités requises pour cela ! Vous le savez, certains amortissements, coûtent très cher aux contribuables, avec des prix exorbitants de sortie. De nouveaux marchés se développent, comme celui des éoliennes. Vous n'y touchez pas. Pourquoi alors s'en prendre aux agrocarburants, à la filière agricole, c'est-à-dire aux producteurs, aux transformateurs dont les investissements sont en cours d'amortissement certaines usines vont commencer à produire au début de l'année 2009 ? Vous avez trouvé quelques centaines de milliards d'euros pour tenter de sauver notre économie et éviter une nouvelle hausse du chômage. Pourquoi, pour quelques dizaines de millions d'euros, remettre en cause des...
