Interventions sur "minier" de Jean-Louis Borloo
3 interventions trouvées.
...ément ce qui s'était passé. La situation est assez simple. En 1994, suite aux recommandations du Conseil d'État, les procédures en matière de recherche ont été allégées par le législateur, partant d'une idée assez simple : les procédures d'exploitation étant encadrées, les procédures de recherche devaient être allégées. Ce fut fait, notamment en supprimant les dispositions de l'article 9 du code minier prévoyant des enquêtes publiques en matière de recherche. À l'époque, en 1994, la recherche était vue comme le moyen de mieux connaître et comprendre. On pensait donc qu'il était possible d'alléger ses procédures, dès lors que l'exploitation, elle, était encadrée de diverses manières : analyse des conséquences environnementales, enquêtes publiques et citoyennes, etc. Depuis cette époque, il a t...
Cela ne date pas d'aujourd'hui : depuis dix-sept ans, des centaines de permis de recherche sont attribuées tous les ans de cette manière, sans enquête publique, sans discussion générale, ce qui est objectivement regrettable. Que faut-il faire maintenant ? Une réforme en profondeur du code minier. Messieurs les présidents de groupe, madame la ministre, je fais une affaire personnelle de la modification du code minier, comme l'ordonnance le prévoit d'ores et déjà : aucune autorisation de recherche ne peut être accordée sans une étude d'impact et un débat public local. C'est le minimum, mais je ferai plusieurs propositions pour aller plus loin. Depuis dix-sept ans, la France délivre tous l...
...ée. J'ai tendance à me ranger à cette analyse, d'autant que le président de la commission et le Gouvernement devraient nous assurer qu'en cas de déception dans huit semaines, l'Assemblée serait ressaisie en vue d'une abrogation définitive. Madame la ministre, je n'ai aucun doute à ce sujet. Sachez simplement que je serai à votre disposition pour une amélioration absolument indispensable du code minier. Pour ma part, j'en fais, je le répète, une affaire personnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
