Interventions sur "exploitation" de Jean-Louis Borloo

d'autres dossiers sont en cours de débat ou d'analyse. Assez clairement, notre pays ne souhaite pas qu'il y ait d'exploitation par fracturation hydraulique des gaz de schiste. Comment, malgré cela, en sommes-nous arrivés là ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...lus et un peu partout sur la planète. Ayant été le ministre en charge d'une administration qui a donné son autorisation, j'ai été amené à regarder très précisément ce qui s'était passé. La situation est assez simple. En 1994, suite aux recommandations du Conseil d'État, les procédures en matière de recherche ont été allégées par le législateur, partant d'une idée assez simple : les procédures d'exploitation étant encadrées, les procédures de recherche devaient être allégées. Ce fut fait, notamment en supprimant les dispositions de l'article 9 du code minier prévoyant des enquêtes publiques en matière de recherche. À l'époque, en 1994, la recherche était vue comme le moyen de mieux connaître et comprendre. On pensait donc qu'il était possible d'alléger ses procédures, dès lors que l'exploitation, el...