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...ction publique hospitalière (77 %) en raison de la nature des emplois occupés. Au sein de la fonction publique de l'Etat, on compte 56 % de femmes ; 51 % si on y intègre les effectifs du ministère de la défense. Les femmes sont majoritaires dans la catégorie A, ce qui s'explique par le poids relatifs des enseignants, population très majoritairement féminine. Il y a également plus de femmes que d'hommes qui sortent des Instituts Régionaux d'Administration et de l'ENA. La conclusion qui s'impose est donc que le « vivier » de femmes existe. Par ailleurs, par définition, il n'y a pas dans la fonction publique, de mécanismes discriminatoires entre les femmes et les hommes : ni d'inégalité dans le recrutement puisque les femmes réussissent plutôt mieux les concours que les hommes, ni dans le déroule...
...ration des catégories C. Sur la question de la part des femmes dans les instances de représentation, la disposition de la loi de 2001 qui prévoyait une représentation équilibrée des femmes dans un certain nombre de commissions, a donné lieu à un décret qui a fixé un seuil minimal de représentant de chaque sexe de 30 %. De même, la loi a prévu une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des jurys de concours et des comités de sélection. Les jurys de concours comprennent aujourd'hui 47 % de femmes, c'est-à-dire une proportion allant au-delà de l'obligation, même s'il reste un effort à faire pour les présidents de jury qui sont encore à 70 % des hommes. Dans les instances paritaires, les organismes consultatifs de la fonction publique, le seuil d'un tiers est totalement ...
...de 2001, certains ministères l'avaient fait, par type de métier. Il n'y a pas aujourd'hui de politique ministérielle nouvelle qui tendrait à fixer de tels objectifs. Par contre, le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini, a la volonté de relancer le sujet dans l'encadrement supérieur de la fonction publique. Après le comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs de la fonction publique, il faut bien dire que la parité n'a plus été un sujet réellement porté. Le ministre a animé un groupe de travail réunissant des directeurs des ressources humaines du secteur public et du secteur privé qui a analysé les bonnes pratiques existant à l'étranger, dont la fixation d'objectifs chiffrés pour l'accès aux postes d'encadrement supérieur et des...
Une des raisons tient au fait qu'on ne pense pas aux femmes. Les secrétaires généraux des ministères qui font les propositions de nomination sont très majoritairement des hommes.
Enfin, vous souhaitiez savoir si le poste de secrétaire général à l'administration dont la création avait été décidée en 2006 et qui a parmi ses compétences celle de veiller au respect de l'égalité entre les hommes et femmes dans la fonction publique a été pourvu. Il ne l'est pas encore à ce jour. Pour conclure, je voudrais attirer votre attention sur les conséquences potentielles de la réorganisation des services déconcentrés de l'État. Les femmes occupent déjà une place modeste dans les postes de responsabilité de ces services (14 %). La réorganisation va conduire à la constitution de grandes directions ...