Interventions sur "pentecôte" de Jean Leonetti

...s chers collègues, notre assemblée est donc amenée à examiner aujourd'hui la proposition de loi tendant à améliorer l'application de la journée de solidarité mise en place en 2004 en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, afin de donner plus de place au dialogue social, de créer plus de souplesse et donc plus d'efficacité, et ce en supprimant la référence au lundi de Pentecôte, lequel redevient ainsi une journée fériée et chômée. Chacun de nous a bien sûr en mémoire l'histoire de la journée de solidarité. Ce fut d'abord la canicule de 2003, qui entraîna 15 000 décès. Le Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin, avait alors souhaité, pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées, que l'on trouve un financement qui ne soit pas fondé sur un simple pr...

...ues sans servir à l'objectif pour lequel elle avait été instaurée. Je rappellerai qu'en l'état actuel de la législation, la date de cette journée est fixée, dans le secteur privé, par un accord collectif de branche ou d'entreprise et, à défaut d'accord seulement à défaut d'accord, je me rappelle que l'excellent rapporteur de la loi de 2004, M. Jacquat, avait insisté sur ce point , au lundi de Pentecôte. Puis, nous avons constaté que, dès 2005, le lundi de Pentecôte travaillé a été la règle et non l'exception, dans l'ensemble des entreprises, publiques ou privées. Nous avons tous constaté un certain nombre de dysfonctionnements. Rappelons-nous les grèves dans l'éducation nationale. Mais surtout, alors que 7 ou 8 enseignants sur 10 étaient présents, 1 enfant sur 2 s'était présenté aux portes des...

Cet amendement vise à sécuriser la situation des entreprises qui auraient décidé, à défaut d'accord et comme le prévoit la loi en vigueur, d'accomplir la journée de solidarité pour 2008 le lundi de Pentecôte, soit le 12 mai.