Interventions sur "donneur" de Jean Leonetti

...ains CECOS, lorsqu'une femme vient avec une autre femme donneuse d'ovocytes, elle devient prioritaire. N'avons-nous pas là ouvert la porte à une certaine marchandisation, peut-être occulte et assumée ? Il me semble que la générosité, la gratuité et l'anonymat sont des éléments fondamentaux en matière de don. Dans le texte, nous conservons la gratuité et l'anonymat en permettant un retour pour le donneur ; il ne s'agit pas d'un bénéfice, mais d'une sécurité. En cas de pathologie, il sera possible d'y remédier par la voie même qui a été celle de la générosité.

Ces amendements, auxquels je suis défavorable, posent plusieurs problèmes. Les dons d'organes entre vifs, notamment lorsqu'ils concernent le foie et les poumons, comportent un risque médical majeur pour le donneur. Par ailleurs, ils entraînent un risque accru de marchandisation et de trafics d'organes. Des enquêtes ont déjà montré qu'une personne, présentée comme un « cousin étranger » n'avait aucun lien de parenté avec la personne en attente de greffe, mais qu'il avait été rémunéré. Par ailleurs, l'élargissement en 2004 du cercle des donneurs potentiels, au-delà des pères, mères, frères et soeurs, n'a pa...

...gique. Nous avions déjà eu ce débat en 2004 : rappelez-vous du cas de cet homme au chômage qui avait donné un rein à son frère et lui reprochait d'avoir mieux réussi que lui dans la vie ! D'autre part, quels critères retenir pour attester de l'existence d'un lien affectif « étroit et stable » ? Autant il me semble que le demi-frère doit être considéré comme un frère, autant élargir le champ des donneurs potentiels au-delà du cercle familial ouvre une brèche dans l'éthique qui a été la nôtre jusqu'ici. Je suis donc défavorable aux trois amendements. Mieux vaut favoriser le don croisé et le don cadavérique !

Non, car les principaux donneurs restent les parents !

Pour les différentes raisons qui ont été exposées, je suis défavorable à ces amendements. Si l'on reste sur l'accord présumé, mieux vaut indiquer que le patient a été informé de la possibilité de donner ses organes car dès lors qu'il ne figure pas sur le fichier négatif et qu'il a été informé, il est donneur.

S'agissant de la non-discrimination, ces amendements n'ont qu'une portée déclarative. On ignore d'autre part sous quelle forme la reconnaissance de la Nation peut être accordée, mais il n'est pas inutile de dire que les donneurs d'organes ont rendu un service éminent à un citoyen et donc à la Nation. En dépit des réserves que j'ai évoquées, je vois donc mal comment je pourrais m'opposer à ces amendements.

Avis défavorable, précisément pour cette raison. Alors que les critères de priorité en matière de dons d'organes sont exclusivement médicaux, on fait ici intervenir un critère de reconnaissance sociale. En outre, les donneurs ayant besoin d'une greffe font généralement partie des cas les plus graves. La priorité jouera donc par l'intermédiaire des critères médicaux.

...rs des auditions, une personne néphrectomisée se voit nécessairement attribuer un « score » élevé. Elle va donc être prioritaire selon des critères purement médicaux. Vous proposez d'introduire un critère social de « donnant-donnant » la reconnaissance de la Nation , mais ne risque-t-on pas d'ouvrir une boîte de Pandore ? Qui devra-t-on choisir entre un enfant en attente de greffe et un ancien donneur ?

Les états généraux de la bioéthique ont mis en évidence que nos concitoyens étaient très mal informés. Une meilleure information du grand public, notamment des jeunes, qui sont autant de donneurs potentiels, est donc indispensable. Mais la promotion du don d'organes fait déjà partie des missions de l'Agence de la biomédecine, sur le plan national et sur le plan local. Pour le reste, un amendement à venir vise à garantir la neutralité financière des dons. J'invite donc leurs auteurs à retirer ces amendements.

... effet à la notion extrêmement complexe de l'origine, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Deux théories s'affrontent. La première privilégie la transparence ; elle conduit à défendre le droit de chacun à connaître ses origines, et donc à permettre aux personnes nées de dons de gamètes de rechercher leurs origines à cette réserve près que, la loi n'étant pas rétroactive, le donneur qui avait agi à l'époque de manière anonyme et gratuite lève lui-même son anonymat. Je suis pour ma part profondément attaché à la seconde théorie. D'un point de vue philosophique d'abord, on ne peut considérer l'humain comme un matériau biologique. Il n'y a pas, dans la transmission des gamètes, de prédestination de talents ou de capacités. J'ai vu un catalogue danois qui permettait de choisir ...

...ant sur des valeurs. Mme la ministre a exprimé la position du Gouvernement. Nous avons, je crois, essayé de défendre l'intérêt de l'enfant qui a droit à la vérité non sur ses origines, mais sur la façon dont il a été conçu, et dont l'adolescence pourrait être particulièrement perturbée par l'idée d'une identification génétique extérieure , mais aussi l'intérêt des enfants du géniteur, celui du donneur lui-même, ainsi que celui de la cellule familiale susceptible d'être déstabilisée par un intrus. Enfin, nous avons défendu l'intérêt général : en France, c'est le droit du sol qui prévaut, et non le droit du sang ; de la même façon, on appartient à une famille parce qu'on a été éduqué et aimé par ses membres.

En l'état actuel du droit, l'identité et les données non identifiantes relatives au donneur de gamètes sont conservées par les CECOS. Les données non identifiantes, principalement de nature médicale, sont conservées dans un dossier qui peut être communiqué pour des raisons thérapeutiques. En principe, les informations touchant à l'identité des donneurs, à l'identification des enfants nés et aux liens biologiques existant entre eux sont conservées, quel que soit le support, de manière à ...