Interventions sur "chercheur" de Jean Leonetti

Notre droit repose aujourd'hui sur une interdiction, assortie de dérogations limitées dans le temps. Les chercheurs nous ont indiqué, et cela ne me paraît pas contestable, qu'une telle limitation dans le temps posait un problème majeur : il est impossible, en l'absence de visibilité juridique, d'engager des recherches à moyen ou long terme et d'orienter des jeunes chercheurs sur des programmes de recherche. Je vous propose donc de mettre un terme à la limitation dans le temps. Une seconde réalité à prendre e...

Nous avons déjà discuté de sujets passionnels comme la gestation pour autrui et l'anonymat du don de gamètes. Nous arrivons maintenant à la question de savoir s'il existe une réelle différence pour les chercheurs entre l'autorisation encadrée et l'interdiction assortie de dérogations. Beaucoup de chercheurs considèrent que c'est la même chose et que l'actuel encadrement est satisfaisant. Aucun ne s'est dit entravé par la loi française.

Vous avez formulé des observations en contradiction avec ce que je pense. Je voudrais, moi aussi, aller au fond du sujet. J'ai, personnellement, exploré toutes les possibilités d'autorisation pour comprendre comment, juridiquement, éthiquement et pratiquement, on pourrait mettre en place un tel système. Ma conclusion est qu'il n'apporterait rien de plus aux chercheurs. Pour sécuriser mon argument, je vous propose un amendement aux termes duquel l'ABM présentera chaque année un état de la recherche française permettant de vérifier que la France ne prend pas de retard par rapport aux pays qui appliquent le régime d'autorisation. J'ai l'intime conviction que cela ne se produira pas davantage dans un contexte pérenne que lorsque le moratoire réduisait l'horizon d...

...quoi, l'Agence de biomédecine autorisait, à la limite de la loi, des recherches qu'elle aurait dû interdire si elle avait fait une application rigoureuse du texte. À l'issue d'une réflexion entre scientifiques, nous avons retenu l'expression « progrès médicaux » car elle exprime, par essence, un objectif de soins. La recherche se fait dans l'intérêt de l'homme et non pour la science pure ; aucun chercheur ne peut prétendre que son travail débouchera sur un progrès thérapeutique majeur. Les déclarations d'intention exigées par la loi ne correspondaient pas à la réalité. Sur les 47 recherches autorisées, alors qu'aucune ne pouvait être regardée comme visant un progrès thérapeutique majeur, quelques unes ont cependant débouché dans ce sens.