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...'anonymat, c'est-à-dire non identifiante, pour revenir ensuite à la position présente, qui me paraît être la plus sage et la plus conforme à l'intérêt général. J'entends souvent dire que l'on va dans le sens de l'intérêt des parents. On peut comprendre qu'ils n'aient pas envie qu'un intrus vienne perturber l'ensemble de la famille. L'intérêt de l'enfant est au contraire de connaître ses origines biologiques. Mais je voudrais évoquer aussi les arguments des donneurs. Quand on sait qu'aujourd'hui, dans les SECOS, un donneur de sperme peut engendrer jusqu'à dix ou douze individus, on imagine combien de personnes pourraient venir frapper à sa porte ! Nul doute que ces donneurs, qui ont donné non pas par narcissisme mais de manière purement altruiste, se trouveraient en difficulté devant cet afflux de ...
...re aux gens qui m'ont élevé et aimé, grâce à ceux qui m'ont transmis un savoir. Alors, Marc Le Fur, Hervé Mariton, oui, l'homme est un passeur et son destin est de transmettre quelque chose aux autres hommes. Toutefois passe-t-il ses gènes ou bien ce qui, au plus profond de lui, constitue l'idée de sa personne ? Ne pensez-vous pas que, dans la transmission, l'hérédité de pensée domine l'hérédité biologique ?
...ment génétique sans être bien sûr négligeable sur le plan médical, mais les CECOS sont prêts à fournir tous les renseignements médicaux nécessaires n'est pas essentiel, contrairement à l'apport de l'autre, car l'homme est un produit de l'autre et des autres, un produit de savoir et d'amour, alors rechercher une histoire qui n'existe pas, une origine que l'on ne peut pas trouver dans l'élément biologique est un leurre. Je vois bien, d'ailleurs, que ceux qui défendent la levée de l'anonymat utilisent des arguments très différents les uns des autres ; je ne pense pas trahir la pensée de Gaëtan Gorce ou celle de Marc Le Fur en disant mon impression qu'ils n'ont pas la même philosophie.
... parents disent à leurs enfants qu'ils sont nés d'un don de gamètes. Même s'il n'y en avait qu'un en dix ans, ne vaudrait-il pas mieux, dira-t-on, qu'il puisse savoir ? Cependant la loi, je vous le rappelle, n'est pas individuelle ; elle est universelle et s'applique à tous. Comme le disait le docteur Lévy-Soussan lors de nos auditions, en ouvrant cette possibilité, vous créeriez une parentalité biologique, Marc Le Fur a d'ailleurs parlé de « père biologique ».
...plus disproportionné par rapport aux besoins réels de fécondation et au nombre d'enfants voulus. Deuxième point, c'est un fait social, les femmes françaises procréent en moyenne autour de trente ans. Aussi, dire que les ovocytes ne peuvent être utilisés qu'après que le donneur a déjà eu un enfant fait que l'on se procure des ovocytes pardonnez-moi d'utiliser des termes qui n'ont de valeur que biologique de moindre qualité puisqu'ils sont recueillis sur des femmes ayant passé la trentaine. On se priverait ainsi d'ovocytes de meilleure qualité
...s, et donc à permettre aux personnes nées de dons de gamètes de rechercher leurs origines à cette réserve près que, la loi n'étant pas rétroactive, le donneur qui avait agi à l'époque de manière anonyme et gratuite lève lui-même son anonymat. Je suis pour ma part profondément attaché à la seconde théorie. D'un point de vue philosophique d'abord, on ne peut considérer l'humain comme un matériau biologique. Il n'y a pas, dans la transmission des gamètes, de prédestination de talents ou de capacités. J'ai vu un catalogue danois qui permettait de choisir un donneur en fonction de ses études, de sa religion et de son niveau de rémunération : cela me paraît une erreur médicale et scientifique profonde, assortie d'un risque humain considérable. Et si l'on donne la priorité à l'éducatif et à l'affectif,...
...'état actuel du droit, l'identité et les données non identifiantes relatives au donneur de gamètes sont conservées par les CECOS. Les données non identifiantes, principalement de nature médicale, sont conservées dans un dossier qui peut être communiqué pour des raisons thérapeutiques. En principe, les informations touchant à l'identité des donneurs, à l'identification des enfants nés et aux liens biologiques existant entre eux sont conservées, quel que soit le support, de manière à garantir strictement leur confidentialité. Seuls les praticiens des CECOS y ont accès. Cette pratique fait l'objet de nombreuses critiques, allant jusqu'à la qualifier de « double état civil ». De fait, il semble que les conditions de conservation des informations relatives au donneur soient variables entre les CECOS. Su...