Interventions sur "éthique" de Jean Leonetti

Faut-il que le débat sur la bioéthique soit complexe et quelquefois cruel puisque j'avais donné un avis défavorable à un amendement il a été voté qui venait des rangs de l'UMP, et en particulier de l'une des personnes que j'estime le plus dans cet hémicycle ! Je vous donnerai un seul argument. Ce n'est pas l'argument du bonheur, car qui peut décider du bonheur ? Il est des orphelins qui vivent heureux et des gens parfaitement ent...

Si (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC), le ministre a très bien exprimé la confiance du Gouvernement en cette commission, mais je ne répéterai pas ce que vous avez parfaitement entendu. Je vous approuve également, monsieur le ministre, lorsque vous observez avoir connu un M. Claeys plus nuancé. Je me souviens en effet de débats sur l'éthique où nous avons ensemble exploré des pistes, réfléchi à des possibilités et quelquefois pris telle direction après nous être engagés dans une autre. C'est ce doute qui finit, à certain moment, par une décision. Je m'étonne aussi que tant de violence s'exprime

Enfin, nous devons aussi tenir compte de la question éthique. On évoque sans cesse des performances, je pourrais vous citer dix phrases soulignant que les recherches sur les cellules souches adultes sont plus performantes que les recherches sur les cellules souches embryonnaires, et inversement. Le CCNE nous rappelle néanmoins que la protection de l'embryon doit prévaloir sur les avantages qui pourraient résulter de ces recherches pour le progrès des conna...

Si le seul argument des chercheurs est de considérer qu'il faut subordonner le développement industriel et économique à une pratique qui peut entacher les valeurs éthiques que nous défendons, nous devons en rester au système d'interdiction avec dérogations.

...re qui bloquait le temps long nécessaire à la recherche évoqué par Alain Claeys. Nous avons fait en sorte que les textes puissent être révisés après avoir été évalués. Chaque année, l'Agence de biomédecine établira des comparaisons internationales sur l'état de la recherche sur les cellules IPS et les cellules souches embryonnaires. Chaque année, cet hémicycle sera le théâtre d'un débat sur la bioéthique. Et si nous constatons que vous avez raison, que la loi française pénalise non pas le développement économique et industriel dont parle M. Ménasché, mais les progrès que peut accomplir la science pour sauver l'humanité, alors nous serons toujours à même de modifier la loi. Aujourd'hui, nous légiférons en fonction de l'état actuel de nos connaissances, comme le rappelait justement Alain Claeys. E...

Avis défavorable. Je rappelle le dispositif : il n'y a plus de révision tous les cinq ans, mais chaque fois que nous aborderons un problème de bioéthique et de société, nous organiserons des états généraux sur le thème concerné. L'OPECST doit être alerté par l'Agence de biomédecine chaque fois qu'une procédure pose problème, par sa nouveauté, son innovation ou les difficultés éthiques que suscite son application, et un débat aura lieu dans l'hémicycle chaque année. Le nouveau dispositif est donc à la fois beaucoup plus réactif et beaucoup moins ...

Avis défavorable. Je rappelle que ces articles sont issus d'une proposition de loi que je vous avais proposée et qui a été adoptée. Je l'ai réintroduite dans la loi bioéthique, souhaitant que ce débat citoyen s'organise sur des thèmes qui engagent l'avenir commun et qui touchent aux valeurs fondamentales. Mais encadrer à ce point les états généraux, en précisant qu'il faut inviter des étrangers, des couples qui ont bénéficié d'aide médicale à la procréation alors que l'on connaît la diversité des sujets qui peuvent être abordés , ferait entrer dans un cadre législa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique qui nous revient du Sénat. Nous allons nous pencher sur ce que ce dernier a confirmé, amélioré et contesté. Vous le savez, le Sénat a confirmé un certain nombre de nos propositions. Comme nous l'avions fait, il s'est opposé à la légalisation de la gestation pour autrui et à la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes, répondant ainsi à nos attentes sur l'indisponibilité du corps humain comme ...

Nous sommes influencés par nos propres débats. Aucune pression ne s'exerce, ni de ce côté de l'hémicycle ni de l'autre. La bioéthique n'est pas le débat du bien contre le mal, de la morale contre le progrès ou de la puissance de l'argent contre la morale établie ou la religion. Le débat est fait de doutes, d'inquiétudes, d'interrogations que suscitent de nouvelles connaissances scientifiques. Il nous conduit à interroger nos valeurs communes et l'idée que nous nous faisons de l'homme et de l'humanité, elle-même liée à celle de ...

Avis défavorable. L'amendement est satisfait. L'Agence de la biomédecine publie dans son rapport annuel les données relatives à la vitrification ovocytaire. Les aspects éthiques pourront être traités par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans le cadre du rapport que nous avons prévu à l'article 24 ter. Quant aux risques, les femmes ne seront pas tentées de demander une AMP après la ménopause, parce que notre droit l'interdit. Enfin, un registre des gamètes doit être tenu. Je suggère par conséquent le retrait de l'amendement.

Avis défavorable. Après hésitation, je me range à l'avis de Paul Jeanneteau : les limites de la transmission de la vie s'arrêtent à la vie elle-même. Après, il n'y a plus de liberté de choix. Un embryon se fait à deux. Par ailleurs, si vous refusez de faire l'effort de comprendre les arguments des autres, ne travaillez pas sur la bioéthique ! Il s'agit d'une confrontation de valeurs, et c'est un déchirement que de devoir trancher.

...dent de notre commission spéciale que mieux vaudrait ne pas se livrer à une exégèse des clivages sur le sujet au sein de la majorité car je pourrais, à mon tour, pointer ceux existant dans l'opposition, tout aussi importants. Assumons que les points de vue sont divers au sein de chaque groupe. Ce qui est diversité chez les uns n'est pas anarchie chez les autres. Dans une commission traitant de bioéthique, chacun d'entre nous se prononce en conscience. Ma propre position a évolué. S'agissant du régime des recherches sur l'embryon, j'ai réfléchi aux deux options. J'ai eu la maladresse de dire que l'interdiction, assortie de dérogations, ou l'autorisation encadrée était équivalente pour les chercheurs, si bien que les tenants de l'autorisation ont immédiatement dénoncé une hypocrisie et une présent...

Il s'agit de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée en disposant que les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique doivent être favorisées.

Si on souhaitait que la tenue d'états généraux soit systématique avant que le législateur se saisisse de quelque problème de société que ce soit, il faudrait qu'une loi organique le prévoie. Il est en effet contraire à la Constitution d'empiéter sur les prérogatives du Parlement en lui imposant un débat public préalable. C'est pourquoi nous proposons que tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et de société soulevés par les progrès scientifiques puisse et non doive être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux.

Le Sénat a élargi la composition du Comité consultatif national d'éthique, le CCNE, en y introduisant six représentants d'associations. S'il est important d'écouter les associations, il ne faut néanmoins pas confondre leur rôle avec celui des comités d'experts. Autant il est intéressant de recueillir l'avis des deux, autant on ne peut pas le faire en même temps. Cet amendement propose donc de supprimer les alinéas 6 à 9.

Ces amendements visent, comme nous l'avions voté en première lecture, à supprimer l'obligation de réviser les lois de bioéthique tous les cinq ans, que le Sénat a rétablie. Je me rallie à l'amendement de Paul Jeanneteau qui présente l'avantage d'être cosigné par un grand nombre de ses collègues.

Cet article, introduit par le Sénat, prévoit que les espaces éthiques régionaux établissent un rapport annuel transmis au CCNE. Or, ces espaces n'ont toujours pas été mis en place. Mieux vaut donc supprimer l'article.

Cet article exige des membres du conseil d'orientation, des groupes d'experts ou de toute autre commission siégeant auprès de l'Agence de la biomédecine qu'ils effectuent une déclaration d'intérêts. Cette disposition est bien entendu nécessaire mais elle n'a que peu de liens avec la loi de bioéthique. Une réflexion d'ensemble est actuellement en cours sur le sujet des conflits d'intérêts. Il semble donc préférable de réserver cette disposition pour le futur projet de loi qui en traitera.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Pas du tout !

...citoyens et des conférences citoyennes. C'est quelque chose que vous verrez dans le texte, et qui me semble indispensable quand on a un débat du type de celui que nous avons aujourd'hui. Il n'est pas normal que seuls les points de vue de quelques députés soient pris en compte, des députés que l'on qualifie parfois de « spécialistes de la question », comme si l'on devait être « spécialiste » de l'éthique, ou « spécialiste » de la fin de vie, ou « spécialiste » de la morale. Je pense que ces sujets concernent tous les Français. Nous vous proposerons, et j'espère que vous adhérerez à cette proposition, que chaque fois que l'on évoque un problème de société ou un problème éthique, on soit contraint à ce débat citoyen, avec des jurés citoyens tirés au sort, qui, à mon sens, reflètent mieux l'opinion ...