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Interventions sur "transposition" de Jean Launay


1 intervention trouvée.

et que la prochaine présidence française de l'Union ne soit le véritable motif de l'examen de ce texte attendu et novateur. Pourtant, la transposition en droit interne de la directive devait constituer la première mise en oeuvre législative de l'article 3 de la Charte de l'environnement, que j'ai moi aussi votée, ainsi que de l'article 4, relatif au principe de réparation des dommages. Vous pourrez une fois de plus nous opposer le Grenelle, monsieur le ministre d'État, mais le temps que vous avez mis pour transposer la directive n'aura même pas...