Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "transfert" de Jean Launay


1 intervention trouvée.

...te. Alors que l'orthodoxie impliquait que l'équilibre des comptes publics soit retrouvé en 2010, ce dernier est aujourd'hui repoussé à 2012 tandis que le paramètre de la dette n'est même pas pris en compte. Pour expliquer le retard, le ministre a appelé l'attention sur la forte dégradation du solde des collectivités locales. Leur part dans la dette publique totale n'est pourtant que de 11 %. Le transfert des parcs d'équipement aux départements pour 2009 ainsi que l'abandon de l'ingénierie publique concurrentielle, annoncés dans le cadre de la RGPP, ne feront qu'accroître les transferts aux collectivités.