Interventions sur "taxation" de Jean Launay

Cet amendement a pour objet la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché, autrement dit les bonus des traders. Cette taxation a été mise en place au début de l'année 2010 au titre des bonus versés en 2009. Elle avait été alors présentée comme une contrepartie à l'aide apportée par l'État aux banques lors de la crise financière, au cours de l'année 2009, et était censée dissuader les banques d'avoir recours à certai...

Madame la ministre, après un débat d'une heure trente qui pesait 200 millions d'euros et dont on ne savait pas s'il portait sur la taxation des boissons sucrées, sur la fiscalité comportementale ou sur le financement de la réduction des charges agricoles, nous abordons maintenant l'article 6 et les concours de l'État aux collectivités locales, soit 60 milliards d'euros. Est-il nécessaire de rappeler la part des collectivités territoriales dans l'investissement public en France et donc l'impact de ces investissements sur la croissanc...