Interventions sur "sondage" de Jean Launay
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...atiques en cours depuis 2007, pourquoi n'y a-t-il pas eu de convention de régularisation au titre des années 2007 et 2008 ? Ces conventions de régularisation se sont-elles traduites par des versements financiers ? La Cour des comptes avait par ailleurs préconisé la mise en place d'outils d'évaluation des résultats des études menées, afin de mieux maîtriser le nombre et le rythme des commandes de sondages. Que comptez-vous faire ? Pouvez-vous nous préciser les procédures de mise en marché, ainsi que les modalités de suivi des prestations ? Le règlement se fait-il toujours, comme indiqué dans le référé de la Cour des comptes, sur attestation de service fait ? Enfin, les évolutions que vous avez présentées devront-elles à vos yeux conduire à modifier les indicateurs de performance ?
Est-ce le seul élément dont on dispose pour vérifier qu'une commande, en particulier de sondage, a bien été faite ?
...ême non rémunérée, doit être rattachée à la dotation de la Présidence de la République. Pouvez-vous nous indiquer combien de personnes se trouvent dans cette situation ? Quelles dispositions comptez-vous prendre pour faire respecter ce principe à l'avenir ? Ma deuxième question porte encore sur la dotation de la Présidence de la République. Vous vous souvenez sans doute que la problématique des sondages avait revêtu une importance particulière l'an passé. Un référé de la Cour des comptes relatif au contrôle de la gestion du Service d'information du Gouvernement, le SIG, indique qu'« aujourd'hui, les commandes lancées par le SIG tant en matière d'études et de sondages que d'actions de communication sont décidées par d'autres (la Présidence de la République, notamment depuis 2007) et souvent à la...
...ertes à notre commission et j'en remercie Christian Frémont, directeur de cabinet, et Bernard Trichet, trésorier payeur général et directeur des services financiers de la Présidence de la République, avec qui nous sommes en contact permanent. D'importants efforts de transparence ont été faits et les réponses du ministre ont bien montré, à propos des deux sujets majeurs que sont les emplois et les sondages, que le problème n'était pas dans le budget de l'Élysée, mais dans ce qui se faisait en-dehors. Enfin, la Cour de justice n'a pas vraiment vu croître son loyer, comme l'a dit le ministre : il était élevé depuis le début. France Domaine et les ministres concernés ont aidé la Cour à le négocier à la baisse. Il s'établit dorénavant à 450 000 euros. Cela représente certes presque la moitié de sa do...
... feront-elles l'objet d'un projet de loi et, le cas échéant, dans quel délai ? Mes autres questions concernent la dotation de la Présidence de la République. Chacun pourra constater en lisant le projet de rapport que ce chapitre est encore cette année particulièrement dense. Il comprend tous les éléments que j'ai souhaité obtenir dans le cadre de l'exercice de ma mission, notamment la liste des sondages et leur coût pour les années 2008 et 2009 éléments que M. Christian Frémont avait pris l'engagement de nous communiquer lors de son audition du 13 octobre dernier devant la Commission des finances. L'année 2008 constituait la première année de réalisation du budget consolidé de l'Elysée. Cette première année d'exécution a conduit à des ajustements externes des crédits complémentaires du minis...
...e la Cour des comptes et ceux que dénombre mon projet de rapport ont pour origine la chronologie. Le rapport de la Cour a été publié le 15 juillet. Mon projet de rapport spécial reprend les réponses au questionnaire budgétaire à la date du 10 octobre. Entre temps, des départs et des recrutements ont eu lieu. Monsieur le ministre, merci pour vos réponses sur les travaux de l'Elysée. La liste des sondages facturés en 2008 et 2009 qui figure dans mon projet de rapport m'a été communiquée par le directeur de cabinet du Président de la République. Je n'ai pas entrepris, comme tente de le faire Delphine Batho, de rapprocher, de croiser, la facture d'un sondage et la publication de résultats identiques dans la presse. Aucun élément en ma possession ne me le permet. Monsieur le ministre, je vous remer...
...éplacements du Chef de l'État en France sont payées par la Présidence de la République, sauf celles qui relèvent de la préfecture du département concerné. Pour affirmer la volonté de transparence et de consolidation de la dotation, ne serait-il pas souhaitable que ces dépenses soient intégralement prises en charge par la Présidence ? J'évoquerai pour finir la « traçabilité des effectifs » et les sondages. Le budget prévisionnel de 2009 prévoyait, en sus du remboursement des rémunérations des fonctionnaires mis à disposition et du paiement des contractuels, 8 millions d'euros pour les indemnités de sujétion particulière et ne mentionnait pas le versement des heures supplémentaires. En 2010, le prévisionnel s'élève à 7,4 millions d'euros pour les indemnités de sujétion particulière et à 1,8 milli...
