Interventions sur "schéma" de Jean Launay

Monsieur le ministre, je veux appeler votre attention sur un point particulier de notre débat. Quelle articulation comptez-vous établir entre le présent texte sur les collectivités territoriales et le projet de loi relatif au Grenelle II ? Dans ce dernier, en effet, il était beaucoup question des SCOT, les schémas de cohérence territoriale, auxquels les pays servent souvent de support. Pour accompagner leur développement tout en tentant de le maîtriser, notamment pour ce qui concerne l'urbanisme, les territoires de projets que sont les pays ont besoin de ces schémas. : là se situe le point de rencontre précis entre les politiques attendues par l'État et les politiques menées par les collectivités territor...