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Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Plan de relance de l'économie et du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
...s et financiers à faire pour notre pays. Mettre en discussion commune le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009-2012 et le projet de loi de finances rectificative pour 2009, on peut le comprendre. C'est moins vrai pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privé. Vous ne pouvez pas arguer en permanence de la crise et de la relance pour justifier cette présentation.
... communautaire admise est de 3 % et que c'est le coût des politiques publiques menées depuis juin 2007 qui a vidé les caisses. Le déficit budgétaire, quant à lui, galope. Quelques repères : 32 milliards d'euros à la fin de 2001, 56,2 milliards à la fin de 2008, 57,8 milliards dans la loi de finances initiale pour 2009, 79,3 milliards dans le collectif budgétaire censé mettre en oeuvre le plan de relance, 86,5 milliards dans vos dernières prévisions. La dette publique, dont la limite européenne est fixée à 60 % du produit intérieur brut, subit, elle aussi, une évolution inquiétante. Vous n'avez toujours pas annoncé de révision de votre prévision initiale d'endettement pour 2009. Elle était alors fixée à 69,1 % du PIB, alors que la réalité nous mènera à plus 70 %, voire 72,4 %, selon la Commissio...
...sions différentes des politiques économiques, à un simple amendement de coordination. Ce n'est pas admissible. Oui, nous avons dénoncé ces deux dernières semaines la réforme de la procédure parlementaire que vous nous imposez, les restrictions du temps de parole et les atteintes au droit d'amendement. Oui, il y a bel et bien dans la procédure d'urgence, sous le prétexte de la crise et du plan de relance, une atteinte au débat. Non, nous ne sommes d'accord ni sur la forme la présentation des choses ni sur le fond les politiques mises en oeuvre. Ce sera la raison de notre vote négatif sur ce texte.
Il faut aussi constater la baisse du pouvoir d'achat ; la diminution de la consommation des ménages entraîne, pour les entreprises, la contraction de la demande. C'est ainsi l'effet dépressif qui s'est renforcé, et qui a accéléré sous l'effet de la crise financière venue des États-Unis, mais dont nos établissements bancaires sont des protagonistes. Le plan dit « de relance » ne joue donc que sur les conséquences, et non sur les causes de la récession. Aucune mesure ne vient renforcer le pouvoir d'achat, ni des salaires, ni des retraites. Vous y ajoutez même, et c'est plus grave, la désindexation de la prime pour l'emploi, afin de financer le revenu de solidarité active. Pierre-Alain Muet a ensuite développé nos propositions, qui consistent à agir non seulement sur...
... de finances rectificative intervient dans un contexte très particulier. D'abord, au mois d'octobre dernier, des mesures exceptionnelles de soutien au secteur financier, liées à la crise financière et à ses répercussions sur le système bancaire français, ont été prises. Ensuite, ce collectif est, au moment même où nous en débattons, truffé d'amendements du Gouvernement qui traduisent le plan de relance des investissements. Dans le contexte de double crise financière et économique, je voudrais évoquer une autre double crise : la crise énergétique c'est-à-dire l'excès structurel de la demande d'énergie sur l'offre et la crise climatique, qui nous amène à constater l'excès de consommation des énergies d'origine fossile au regard de la capacité de l'atmosphère à digérer l'excès de carbone. Pr...