Interventions sur "propriétaire" de Jean Launay

...tre qu'une niche fiscale. Ce phénomène, non seulement n'épargne pas les villes moyennes mais concerne aussi les gros villages. Prenant exemple de la commune de 1 300 habitants dont il est maire, M. Jean Launay a indiqué qu'on lui avait proposé un programme de 72 logements, ce qui aurait conduit à un grave déséquilibre immobilier. Le résultat est une situation « perdant-perdant » dans laquelle les propriétaires éprouvent des difficultés à louer et les locataires à trouver des logements adaptés à leurs moyens. En outre, ces résidences sont le plus souvent fermées, isolées en périphérie des villes, ce qui ne contribue pas à favoriser la mixité sociale.

...semble des prêts immobiliers qui seront visés. Tant mieux d'ailleurs pour les comptes publics ! En dehors de l'effet d'annonce, cette mesure apparaît comme un cadeau fiscal supplémentaire, une niche de plus, car elle ne peut pas être considérée comme une incitation spécifique à l'accession à la propriété. En effet, le crédit d'impôt sera ouvert à tous les Français, y compris à ceux qui sont déjà propriétaires et qui changent de résidence principale. Nous souhaitons, pour notre part, réserver cette mesure aux primo-accédants. Notre débat devra trancher la question de savoir si le crédit d'impôt concernera l'ensemble des emprunts immobiliers en cours, incluant donc les emprunts contractés pour l'acquisition de la résidence principale depuis cinq ans au plus. De nombreux collègues de la majorité nous o...

...on travail que vous entendez faciliter en exonérant des droits de mutation 95 % des successions. On ne pourra pas vous faire le reproche d'incohérence, puisque le programme de l'UMP évoque une suppression au bénéfice de 95 % des ménages. J'ajoute que le Président Nicolas Sarkozy s'avançait pour sa part sur l'idée d'une exonération totale, combinant les influences de M. Balladur sur la France des propriétaires et de George Bush dans le combat mené par les conservateurs américains contre l'impôt sur la mort. Il nous faut par ailleurs poser la question : quel est le coût de cette mesure ? Précisons pour commencer que les successions et les donations, comme cela vient d'être dit, sont déjà largement exonérées : d'ores et déjà, plus de 80 % d'entre elles ne donnent pas lieu au paiement de droits. L'exon...