Interventions sur "prélèvement" de Jean Launay

...erth, de rappeler hier les niveaux historiques atteints , avec une dette à 84 % du PIB et un déficit à 8,5 % du PIB à la fin de 2010. Notre rapporteur général ne disait-il pas en commission des finances le 15 octobre 2009 : « On sait tous que les comptes 2010 seront encore plus difficiles qu'en 2009 » ? Les décisions politiques que vous prenez s'accompagnent du discours convenu de la baisse des prélèvements obligatoires. Vous défendez le bouclier fiscal « surtout pas de détricotage, il faut maintenir le verrou » , l'idée qu'il ne faut pas d'impôts nouveaux mais on sait le nombre de taxes créées , la réduction des impôts, réduction de 16 milliards d'euros, dont 10 milliards pour les ménages avec le texte TEPA, nous savons lesquels et 6 milliards pour les entreprises. Nous revendiquons pou...

...us démarrons un exercice sur des bases économiques erronées. François de Rugy a développé quelques arguments sur la révision générale des politiques publiques. Il a dit à juste titre que l'on ne pouvait la réduire à la diminution du nombre de fonctionnaires. Il a également abordé la question de la créativité fiscale, qui avait déjà été évoquée cet après-midi. J'y reviendrai lors du débat sur les prélèvements obligatoires. On n'augmente pas les impôts, mais on crée des taxes, on diminue les impôts des plus riches en faisant peser sur les classes moyennes de nouveaux impôts et de nouvelles taxes. Madame Lagarde, vous avez évoqué le texte voté la semaine dernière en faveur des banques, pour leur permettre de se recapitaliser. Or nous constatons, ce soir, que les décisions prises en faveur de six banqu...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LOLF adoptée le 1er août 2001 était un puzzle. En voici une pièce nouvelle : ce rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution présenté avant l'examen et le vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Si l'on ajoute que ce rapport vient en même temps que la programmation des finances publiques pour 2009 à 2012 prévue dans la dernière loi constitutionnelle, reconnaissons qu'il y a là une cohérence de forme utile pour une compréhensi...

... 600 millions d'euros pour la trésorerie de l'État, cette mesure nuira autant, à moyen terme et à long terme, aux comptes publics qu'à la capacité d'investissement des entreprises puisqu'elle encourage la distribution des bénéfices plutôt que leur réinvestissement. Elle sera en revanche avantageuse pour les bénéficiaires de dividendes, qui bénéficieront d'un avantage fiscal supplémentaire avec le prélèvement libératoire dont le taux sera de 16 ou de 18 % , qui se substituera à l'impôt au taux marginal, souvent supérieur. Cela entraînera une perte de recettes durable. Même en modifiant le taux de prélèvement libératoire, vous ne changerez qu'une pièce du mécano fiscal et l'injustice perdurera. Ce sont donc, encore une fois, les classes moyennes qui finiront par payer. Je voulais, sans reprendre l'...