Interventions sur "passeport" de Jean Launay

... son regroupement au niveau préfectoral. Cela est d'ailleurs souhaitable si l'on considère la disparité des réponses qu'il était possible d'obtenir sur un même département. Pouvez-vous nous expliciter la reconfiguration du rôle des sous-préfets sur le terrain, compte tenu de ce que les préfets de département deviennent en quelque sorte les auxiliaires des préfets de régions ? Sur la question des passeports, pouvez-vous nous indiquer le nombre de mairies qui se seraient désengagées de ce qui avait été présenté comme une expérimentation couvrant l'ensemble du territoire, au regard des coûts supportés par ces collectivités ?

Nous souhaitons tous voir disparaître certaines difficultés récurrentes liées à la délivrance d'un passeport, mais cet article et cette augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport nous donnent l'occasion, à la fin de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, de revenir sur le contexte global dans lequel il nous est présenté. Je l'ai dit avec d'autres : l'équilibre de ce budget masque une augmentation de taxes dans de nombreux domaines. Au lieu de la baisse globale de la fi...