Interventions sur "finances rectificative" de Jean Launay
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dont nous débattons sera donc celui de la fin du bouclier fiscal, emblématique outil de l'injustice fiscale qui aura marqué cette législature, et le mandat du président Sarkozy. Rappelons-nous la loi TEPA ! De nombreux collègues ont déjà évoqué la tromperie supplémentaire de ce texte qui consiste à amender l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est la raison pour laquelle j'aborderai ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de finances rectificative est le deuxième temps budgétaire après la loi de finances initiale et avant la loi de règlement. Nous avons passé de longs moments sur la loi de finances initiale pour 2008. Et aujourd'hui, nous abordons, pour un temps beaucoup plus court, la loi de finances rectificative pour 2007. Temps court, mais moment privilégié. M. le rapporteur général l'a dit, temps pendant lequel « le Parlement est à n...
... bénéfices des sociétés et donc des rentrées d'impôt sur les sociétés, que l'évolution des surplus de recettes associée au collectif ne se révèle encore trop optimiste. Enfin, nous craignons que le TEPA ne marche pas. Ce sera alors la rançon de votre précipitation et du dogmatisme que révèle ce texte, en particulier avec votre hymne aux heures supplémentaires. Au total, dans ce projet de loi de finances rectificative pour 2007, nous trouvons des recettes fiscales qui bénéficient de surplus moins élevés que ne le prévoyait le Gouvernement. Nous remarquons avec la Cour des comptes que plusieurs ouvertures de crédits ont été rendues nécessaires du seul fait de sous-évaluations manifestes en loi de finances initiale, ce qui affecte la sincérité de plusieurs dotations, comme Didier Migaud l'a rappelé. Nous ne trou...
... ce sujet avait été commandée. Nous l'avons attendue, mais nous ne l'avons toujours pas au moment d'aborder ce collectif, ce qui est bien dommage. Quoi qu'il en soit, nous partageons cette préoccupation de l'outre-mer. Enfin, permettez-moi, en tant que rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics », d'évoquer les crédits de l'Élysée qui augmentent de 2,5 millions d'euros dans cette loi de finances rectificative : 1 million d'euros pour les frais de personnel et 1,5 million d'euros liés aux frais de fonctionnement et, comme il est dit dans le « bleu » budgétaire, à l'intense activité présidentielle. Je suis un peu surpris de découvrir une telle rallonge à ce moment de l'année, au début du mois de décembre. Nous avons pourtant eu, en loi de finances initiale, une mise en conformité de la présentation des ...
...nt l'affectation totale des surplus au déficit à laquelle le projet de loi TEPA, voté cet été, déroge. C'est pourtant le Président de la République actuel qui avait fait voter ce principe en 2004 ; il a manifestement changé d'avis sur ce que doit être une bonne gestion. Je me range donc à la proposition du rapporteur général. Le principe n'a été qu'à moitié respecté dans le cadre de cette loi de finances rectificative. Son amendement apporte une garantie pour la seconde moitié.
