Interventions sur "cotisation" de Jean Launay

...abilité d'ensemble des prélèvements obligatoires. Ce contexte rend très difficile une juste répartition de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages. Actuellement, du fait des dégrèvements, l'État supporte environ la moitié du poids de la taxe professionnelle. D'un autre côté, l'État encourage l'essor des intercommunalités à taxe professionnelle unique. Le remplacement de l'actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle par une cotisation assise sur la valeur ajoutée, au taux unique de 1,5 % sur l'ensemble du territoire, compensera-t-il l'ensemble des moindres produits perçus par les collectivités locales ? Par ailleurs, la jonction entre la réforme de la taxe professionnelle et l'actuelle réflexion sur une future contribution climat énergie ne risque-t-elle pas d'escamoter le dé...