Interventions sur "actif" de Jean Launay

...épôts et consignations et la mission d'intérêt général de celle-ci. Il a souligné à juste titre le risque qui pèse encore, qui représente un montant de 3,35 milliards d'euros. Il a aussi affirmé la volonté de continuer de permettre le financement des collectivités territoriales. Certes, nous partageons tous cette ambition, mais il a insisté sur le risque que font peser ces 10 milliards d'euros d'actifs douteux qui figurent au menu du transfert qui nous est proposé. Défendant la motion de rejet préalable, notre collègue a rappelé nos propositions. C'était bel et bien l'occasion de montrer ce qui fait la différence entre la politique qui est la vôtre et celle que nous appelons de nos voeux, inscrite dans tous les amendements que nous proposons à vos projets de loi de finances successifs. Sépare...

...: encore faut-il que la recette correspondante soit prévue dans la première partie du projet de loi de finances. Le programme prévoit un versement de 4,5 millions d'euros à l'ANDRA. Cela représente-t-il une augmentation ? Les contours de la mission de cette agence sont-ils bien définis ? Dans bon nombre de départements, en effet, on recherche des sites susceptibles de recueillir des déchets radioactifs à faible intensité et à vie longue. Or les collectivités sont systématiquement approchées avant même qu'une analyse des sols, laquelle permettrait d'être plus sélectif et de moins alarmer les populations, ne soit effectuée.