Interventions sur "AME" de Jean Launay
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La commission élargie a examiné et adopté l'amendement n° 40, du président Accoyer et de deux des trois questeurs. J'ai rappelé à cette occasion que, d'une part, la démocratie a un coût et qu'il doit être assumé, et que, d'autre part, la volonté d'affichage ne doit pas prévaloir sur la bonne gestion. Vous avez, madame la ministre, évoqué dans votre intervention les 165 millions d'euros non dépensés par l'Assemblée nationale, chiffre également...
Je remercie M. Mallié de nous avoir expliqué le cumul des sommes non sollicitées par l'Assemblée, et je confirme que la commission élargie a rendu un avis favorable à l'amendement n° 40. Monsieur Calméjane, la question n'est pas de savoir si vous êtes en avance par rapport au Sénat, mais par rapport à la commission élargie.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Je donne donc un avis à titre personnel, qui vaut également pour l'amendement de repli n° 504. Je partage la préoccupation de M. Luca, je l'ai dit en commission élargie : en cette période de crise, il convient certainement de donner un signal à nos concitoyens. Mais M. Luca a lui-même fait référence au mode de fixation de l'indemnité parlementaire. L'ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958...
Ce serait peut-être aussi une façon d'anticiper la mesure que nous pourrions prendre en cas d'alternance politique, pour interdire le cumul d'un mandat de parlementaire et la responsabilité d'un exécutif local. Cet amendement d'affichage pour ne pas parler de gadget est sans doute recevable sur le strict plan financier mais n'a pas de pertinence sur le plan juridique. Je ne peux qu'y être défavorable.
La commission des finances n'ayant pas examiné cet amendement, j'exprime un avis personnel. Je partage l'opinion de Mme Delphine Batho : des sondages qui peuvent avoir un caractère politique et être utilisés pour la campagne d'un parti, l'UMP, n'ont pas à être financés par les contribuables. Le 3 novembre dernier, en commission élargie, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Patrick Ollier, a effectivement confirmé, en répondant à u...
