Interventions sur "Élysée" de Jean Launay
5 interventions trouvées.
...publics », tenant compte de leur spécificité et de l'autonomie financière de chacun d'entre eux, j'ai souhaité avant tout favoriser la transparence et faire vivre le principe posé par l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en vertu duquel « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». À cet égard, j'ai accepté que le budget de l'Élysée soit plus que triplé suite à l'élargissement de son périmètre et à la consolidation de la dotation de la Présidence de la République intervenue en 2008. La contrepartie était d'obtenir la garantie que l'ensemble des dépenses supportées par la Présidence de la République soit désormais retracé dans le budget de l'Élysée. Cela était également supposé permettre de rationaliser certaines dépenses, gr...
...mois. Ce petit reproche ne remet pas en cause le caractère exemplaire de ce qui a été fait. Louis Giscard d'Estaing trouvera dans le rapport les chiffres de la fin 2009 sur les immobilisations financières de l'Assemblée et du Sénat : respectivement 0,27 et 1,33 milliard, soit une augmentation par rapport à 2008 de 13,5 % pour le Sénat et une diminution de 7,7 % pour l'Assemblée. Les portes de l'Élysée sont toujours largement ouvertes à notre commission et j'en remercie Christian Frémont, directeur de cabinet, et Bernard Trichet, trésorier payeur général et directeur des services financiers de la Présidence de la République, avec qui nous sommes en contact permanent. D'importants efforts de transparence ont été faits et les réponses du ministre ont bien montré, à propos des deux sujets majeurs ...
rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, la mission « Pouvoirs publics » permet d'apporter un éclairage sur les crédits relatifs au fonctionnement des dotations de cette mission, à savoir la Présidence de la République, le Sénat, la Chaîne parlementaire, les indemnités des repr...
rapporteur spécial. Je vous remercie. Monsieur Dosière, les différences entre les effectifs de personnel mentionnés par le rapport de la Cour des comptes et ceux que dénombre mon projet de rapport ont pour origine la chronologie. Le rapport de la Cour a été publié le 15 juillet. Mon projet de rapport spécial reprend les réponses au questionnai...
, a présenté l'amendement 70 rectifié du Gouvernement, qui vise à accroître le périmètre de la dotation de la Présidence de la République, faisant augmenter le budget de l'Élysée de 68,5 millions d'euros. Il entend obtenir davantage d'information sur le détail des mesures proposées lorsque seront examinés les amendements sur les programmes des ministères concernés par les transferts. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un progrès dans l'appréciation de la réalité de la dotation de la Présidence de la République et s'est déclaré favorable à cet amendement. La Commission a acc...
