Interventions sur "vidéosurveillance" de Jean-Jacques Urvoas

Le groupe SRC n'est pas dogmatique en matière de vidéosurveillance, de vidéoprotection, de vidéotranquillité ou tout ce que vous voudrez Nous avons d'ailleurs tendance à appeler cela la vidéo, tout simplement, puisqu'il ne s'agit que d'un outil auquel il est inutile de donner du sens. En tout cas nous ne sommes pas « vidéo-dépendants » Le texte prévoit que, dorénavant, les personnes morales privées pourront filmer l'espace public : c'est une forme de privatis...

Jusqu'en 2006, seules les autorités publiques étaient compétentes pour installer, sur la voie publique, des systèmes de vidéosurveillance. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a étendu cette possibilité à des personnes morales de droit privé à des fins de lutte contre le terrorisme. Aujourd'hui, le Gouvernement nous propose d'aller un peu plus loin, en supprimant cette limite. Puisqu'un nombre croissant de communes font, paraît-il, appel au Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour f...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter M. Hunault. J'ai entendu les explications de M. le ministre, et je souhaite soumettre à sa réflexion une citation d'Alain Bauer, président de la commission nationale de la vidéosurveillance un organisme auquel il fait parfois référence. M. Bauer a déclaré : « Je suis opposé au projet de la direction des libertés publiques de permettre aux personnes privées d'assurer des missions de visionnage des images prises sur la voie publique et d'alerte des forces de sécurité intérieure compétentes en cas de survenance d'un incident. J'estime que ce type de mesures risque de remettre en caus...