Interventions sur "suspension de séance" de Jean-Jacques Urvoas

Je demande une suspension de séance, qui est de droit, afin que mon groupe puisse se réunir.

...Ils ont l'intention de faire respecter leur droit constitutionnel d'amender un texte du Gouvernement. Tout à l'heure, on nous a interdit de défendre des sous-amendements. On nous a ensuite empêchés de nous inscrire sur les articles pour faire valoir nos arguments. On ne peut à présent nous interdire de défendre nos amendements. Ce serait insupportable. Notre groupe doit se réunir. Je demande une suspension de séance d'un quart d'heure.

Je souhaite informer l'Assemblée des résultats de la réunion de notre groupe durant la suspension de séance. Monsieur le président, j'ai trois questions à vous poser sur les règles qui vont prévaloir pour notre débat de ce soir, et je le fais en présence du ministre des relations avec le Parlement dans l'exercice de sa responsabilité propre et non comme représentant du Gouvernement pour défendre ce texte. En premier lieu, nous avons la conviction que des images ont été tournées, par d'autres canaux q...

Ce que vient de dire M. Fabius est très important. Nous demandons qu'une vérification soit effectuée grâce aux images de la séance publique enregistrée durant le vote. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. Je souhaite rencontrer le président Accoyer car nous ne sommes pas satisfaits des conditions dans lesquelles se déroule cette séance. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, au nom du groupe SRC, je regrette les conditions dans lesquelles les votes se déroulent au sein de notre assemblée. Selon le comptage auquel nous avions procédé, nous étions majoritaires au moment du vote. (Exclamations sur l'ensemble des bancs.) Nous contestons donc le résultat du dernier vote et, à ce titre, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, étant précisé que le présent rappel au règlement est effectué sur le fondement de l'article 58 de notre règlement.

sans quoi je demanderai une suspension de séance.

Monsieur le président, les conditions dans lesquelles vous présidez ne permettent pas la sérénité. Je vous demande donc une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous demandons une suspension de séance !

Nous avons demandé une suspension de séance !

Je vous demande donc une suspension de séance.

afin de voir s'il est nécessaire de le sous-amender ! À ce titre, je renouvelle ma demande d'une suspension de séance suffisamment longue pour que nous puissions lire ce document et en parler en réunion de groupe. C'est tout de même un scandale qu'il faille insister autant pour l'obtenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, il y a dix-sept minutes que j'ai demandé une suspension de séance. Si vous nous l'aviez accordée, nous serions déjà revenus en séance, et nous serions en train de discuter du fond. Mon collègue Laurent Fabius demande la parole depuis maintenant dix minutes. Vous refusez de la lui donner. Le président Geoffroy lève le doigt ; il a immédiatement la parole.

Je ne suis pas choqué, vingt minutes après avoir demandé une suspension de séance, à l'idée d'avoir un minimum de temps, un temps significatif pour examiner l'amendement du rapporteur. Ou alors, vous considérez que notre présence dans cette assemblée est déplacée. Dans ce cas, dites-le nous, et légiférez sans nous ! Mais alors, il faudra expliquer aux citoyens qui nous regardent pourquoi l'Assemblée nationale n'est composée que de l'UMP ! Nous sommes les représentants du peupl...

Monsieur le président, je renouvelle ma demande de suspension de séance.