Interventions sur "rappel" de Jean-Jacques Urvoas

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, ce rappel au règlement doit être compris comme un voeu que je formule pour le bon déroulement de la séance qui s'ouvre. Les conditions dans lesquelles nous avons délibéré cette nuit

Les rappels au règlement ont été interdits. On a rayé d'un trait de plume les amendements que nous avions déposés. Le Gouvernement a utilisé une disposition de la Constitution l'article 44-2 qui n'avait pas servi depuis des années. Il a interprété de manière éhontée la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Madame la présidente, permettez-moi de vous rappeler, de la manière la plus solenne...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

C'est très exactement un rappel au règlement dans le cadre de l'organisation de nos travaux.

Rappel au règlement !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

... du groupe SRC, je regrette les conditions dans lesquelles les votes se déroulent au sein de notre assemblée. Selon le comptage auquel nous avions procédé, nous étions majoritaires au moment du vote. (Exclamations sur l'ensemble des bancs.) Nous contestons donc le résultat du dernier vote et, à ce titre, je vous demande une suspension de séance pour réunir mon groupe, étant précisé que le présent rappel au règlement est effectué sur le fondement de l'article 58 de notre règlement.

Je voudrais tout d'abord faire un rappel au règlement, monsieur le président.

Puisque vous me refusez le droit de faire un rappel au règlement, je vais défendre l'amendement n° 3697, monsieur le président. Toutefois, j'espère que vous accepterez de me préciser, à un moment ou à un autre de la séance, quelle est votre conception de l'article 64, alinéa 2 du règlement de l'Assemblée nationale. Pour en revenir au texte, le groupe SRC, animé par un souci de clarification des enjeux de ce projet de loi organique (Exclamations s...

Monsieur le président, je conteste la façon dont la présidence interprète les rappels au règlement. Notre collègue Delphine Batho souhaite faire un rappel au règlement qui a deux mérites. Tout d'abord, il est court, ce qui devrait vous agréer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ensuite, il porte explicitement sur la teneur et sur les conditions de notre débat. (Même mouvement.) Je vous prie donc, monsieur le président, d'accepter le rappel au règlement de Mme Batho

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, voilà l'état des lieux depuis le début de l'examen de ce texte, mardi dernier : 1 015 amendements écartés, des rappels au règlement refusés,

Je demande la parole pour un rappel au règlement.