Interventions sur "rétablir" de Jean-Jacques Urvoas

... réalité est la même : vous supprimez ces AAI ! Permettez-moi d'assimiler vos arguments à des sophismes Nous nous réjouissons mais je crains, au vu des amendements du rapporteur, que notre satisfaction soit éphémère que le rôle des collèges ait été partiellement rétabli par le Sénat : alors que vous aviez réduit ces collèges au rang de supplétifs, les sénateurs ont repris nos arguments pour rétablir leur consultation systématique. De même, le Sénat a convenu que si le Défenseur pouvait s'écarter d'un avis émis par un collège, il devait au moins s'en expliquer disposition peu contraignante mais sage, que vous aviez écartée en première lecture et que, j'espère, vous allez cette fois accepter. Nous nous réjouissons aussi que, dans le texte qui nous vient du Sénat, le Contrôleur général des l...

Nous vous proposons de rétablir cet article afin de sauvegarder le pouvoir de saisine directe du Défenseur des enfants.