Interventions sur "quorum" de Jean-Jacques Urvoas

...position signifierait que la loi peut être adoptée avec deux parlementaires présents en séance. Cela peut surprendre. Je sais que les parlementaires sont, par essence, rétifs à toutes contraintes, sauf celles que leur groupe veut bien leur imposer, et qu'ils aimeraient pouvoir être souverains et décider comme ils veulent. Je suis d'accord avec notre collègue Tardy qui considère que la demande de quorum ne sert à rien, puisque l'Assemblée continue à délibérer, après avoir constaté que ce quorum n'est pas atteint. Toutefois, imposer un seuil de présence qui vaille validité pour que nous puissions délibérer me paraît une mesure de bon sens. Je ne suis pas un élu local, mais j'ai siégé dans un conseil régional et il me semble que le quorum était fixé à 50 % des membres plus un.

Sauf erreur de ma part, je crois que notre Assemblée est la seule assemblée élue au suffrage universel dans laquelle il n'existe pas de quorum pour que les votes soient valides, ce qui est tout de même paradoxal.

Je fais miennes les observations de Jean-Pierre Brard, à ceci près que j'ai, moi, utilisé dernièrement le quorum en commission, mais je reconnais qu'il n'y avait pas eu de précédent depuis vingt ans.

En effet et, après avoir constaté que le quorum n'était pas atteint, le vote a été un vote de rejet. De fait, proposer un délai de quinze minutes revient à en réalité à supprimer le quorum. Or j'estime que le principe du quorum doit être maintenu en commission. Notre amendement n° 329 propose de supprimer la condition du nombre prévue à l'article 43 du règlement selon lequel le tiers des présents peut demander la vérification du quorum. Pourq...