Interventions sur "présidence" de Jean-Jacques Urvoas

...fusés dans la presse. Une question se pose : le Président de la République fait-il partie du champ de contrôle de l'article 24 de la Constitution ? On nous oppose la séparation des pouvoirs, mais il s'agit d'un argument que l'on utilise lorsque l'on est à court de véritables arguments ! La Cour des comptes est ainsi une juridiction et pourtant elle contrôle l'utilisation des fonds publics par la Présidence de la République. Par ailleurs, je souhaite rappeler que le Conseil d'État a décidé, par un arrêt François Hollande et Didier Mathus contre CSA du 8 avril 2009, que le temps de parole du Président de la République à la télévision devait, lorsqu'il participe au débat politique national, s'imputer sur le temps de parole de la majorité gouvernementale. Enfin, on ne peut pas prétendre que la commande...

...commissions avant la législature actuelle. Ce fut le cas notamment de Roland Dumas et de Valéry Giscard d'Estaing, qui ont présidé la commission des affaires étrangères sous des majorités différentes. Il est vrai que nous progressons et que des efforts sont faits. Toutefois, la proposition de nos collègues du Nouveau Centre nous paraît justifiée. Permettre aux groupes minoritaires d'accéder à la présidence d'une commission nous grandirait tous, surtout à l'heure où l'on crée deux commissions supplémentaires. Au reste, chacun se félicite de la manière dont notre collègue Migaud préside, avec le talent qui est le sien, la commission des finances. Il faut que, même si l'on appartient à un groupe de l'opposition ou minoritaire, on puisse présider une commission. Ce sera bénéfique pour chacun.