Interventions sur "militaire" de Jean-Jacques Urvoas
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... C'est fort possible, car la mutualisation des moyens, le regroupement de certaines fonctions et l'uniformisation qui en découle me semblent irréversibles. À terme, aucune des deux institutions ne pourra plus opérer de façon autonome. Nous nous acheminons donc vers une fusion de la gendarmerie au sein de la police, et on peut légitimement se demander si les gendarmes pourront continuer à être des militaires. Le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur fait également courir le risque d'une transformation subreptice des tâches : la gendarmerie pourrait être cantonnée à des missions de police locale, tandis que les missions les plus nobles reviendraient à la police nationale. J'observe d'ailleurs qu'aucune des sous-directions de la nouvelle Direction centrale du renseignem...
... loi de telle sorte que les primes puissent être intégrées. Sur le principe, je ne suis pas opposé à l'intégration. » Vous qui revendiquez à juste titre d'être le ministre de la mémoire, permettez-nous d'être fidèles à la mémoire de nos débats. Nous vous invitons aujourd'hui à passer des principes aux actes. Il vous suffit pour cela de bien vouloir modifier l'article L 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui traite du taux des pensions. Allez-vous répondre favorablement à la demande que nous avions déjà formulée l'an passé d'intégrer les primes dans l'indice INSE de référence ?
