Interventions sur "législatif programmé" de Jean-Jacques Urvoas

Vous ne serez pas surpris que nous proposions la suppression de l'article qui introduit dans le Règlement le temps législatif programmé, auquel nous nous opposons avec détermination depuis des mois. Cette volonté de la majorité de restreindre le temps de parole dans l'hémicycle était en effet une des principales raisons de notre opposition à la loi organique.

Cet amendement tend à doter les présidents de groupe d'un « veto législatif » leur permettant de restreindre l'usage du temps législatif programmé. La première justification du temps législatif programmé était en effet d'être la contrepartie de la limitation de l'usage de l'article 49, troisième alinéa, de la Constitution. Or cette limitation est très relative, cet article pouvant être utilisé huit fois par session.

Il s'agit de savoir quelles interventions seront intégrées dans le temps législatif programmé. L'assertion du président de l'Assemblée nationale, selon laquelle l'opposition et la majorité disposent du même temps de parole, n'est fondée que si le temps de parole des rapporteurs est intégré dans le temps imparti au groupe auquel ils appartiennent. C'est ce que nous proposons par cet amendement.

Cet amendement vise à faire échapper le temps consacré aux rappels au règlement et aux suspensions de séance au temps législatif programmé. Il serait en effet trop aisé pour un président de séance de considérer que certaines interventions n'ont aucun rapport avec le Règlement ou le déroulement de la séance. Au surplus, il n'est pas acceptable de considérer qu'une suspension de séance, qui, par définition, suspend les débats, fasse partie intégrante du temps législatif. On ne fait pas la loi pendant une suspension de séance, mais bie...