Interventions sur "intérieur" de Jean-Jacques Urvoas

...nd la décision sera-t-elle prise, et quels seront les critères de choix des unités supprimées ? Les adjoints de sécurité de la police nationale effectuent souvent le même travail que les gardiens de la paix pour un salaire moins élevé. Les recrutements annoncés compensent-ils ceux qui n'ont pas été faits en 2009 ? Par ailleurs, qu'en est-il de l'immeuble de la Direction centrale du renseignement intérieur de Levallois-Perret, à propos duquel la Cour des comptes vous a demandé l'année dernière de lever l'option d'achat, le coût de l'opération pour l'État étant particulièrement élevé ? Enfin, le transfert de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette à Lognes est prévu depuis trois ans, mais l'enveloppe n'est jamais consommée. Est-il...

...s de nombreuses années. Ce mouvement démontre précisément le peu de valeur ajoutée du projet de loi que vous nous proposez. Deuxièmement, ce texte ravive les inquiétudes des personnels de la gendarmerie, mais aussi d'un grand nombre d'élus. Pour les premiers, l'inquiétude découle de la déception : contrairement aux espoirs nourris par beaucoup, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne se traduit pas par une augmentation de ses moyens. Nombre de gendarmes espéraient que le positionnement de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur lui permettrait de rattraper le temps perdu. Malheureusement, ceux qui le pensaient ont été déçus. Il suffisait de lire le projet de loi de loi de finances et les différents reports d'investissement. Les craintes des élus s'appuient sur ...

...nom : il s'agit d'une loi sur la gendarmerie, ce qui n'est pas rien, car la dernière en date été adoptée en 1798. Un décret est ensuite intervenu en 1903 pour définir les missions et l'organisation de la gendarmerie. D'un point de vue strictement juridique, il serait d'ailleurs possible d'en rester au statu quo : la question de l'emploi des forces de gendarmerie sous l'autorité du ministère de l'intérieur a été réglée depuis le décret du 15 mai 2002, et la LOLF a permis de régler tous les problèmes budgétaires. Au demeurant, les armées se sentent si peu impliquées par ce texte que leur ministre n'a pas jugé bon d'assister aux débats devant le Sénat. Comme d'autres orateurs l'ont indiqué avant moi, ce projet de loi est l'aboutissement d'un long processus. Je pense d'ailleurs qu'il faut remonter à ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tandis que nous examinons aujourd'hui la mission « Sécurité » et le programme « Gendarmerie nationale », c'est le placement de l'arme sous la responsabilité du ministre de l'intérieur au 1er janvier 2009 qui alimente les conversations et suscite de nombreuses inquiétudes dans les communautés de brigades. Avec ce budget, vous aviez l'occasion, sinon de répondre aux interrogations des gendarmes, du moins de leur envoyer un signal rassurant. Les attentes sont claires, nous les connaissons : il s'agit avant tout de la rémunération et des conditions de vie. Dans ce contexte, le lo...