Interventions sur "conférence" de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement vise à encadrer le mot est sans doute un peu fort la procédure accélérée, à tout le moins à informer le plus tôt possible la représentation nationale de l'intention du Gouvernement. La proposition de résolution prévoit que « le Gouvernement peut engager la procédure accélérée, en vertu de l'article 45 de la Constitution, jusqu'à la veille de la Conférence des présidents qui précède l'ouverture du débat en première lecture à treize heures, par une communication adressée au président. » Notre commission a amendé ce texte, en prévoyant que le Gouvernement devait prévenir de l'engagement de la procédure accélérée jusqu'à treize heures la veille de la première lecture : cette modification n'est pas fondamentale.

Admettons que, dans le cadre de l'article 50-1, le Gouvernement accepte de faire une déclaration que celle-ci soit suivie d'un vote. La résolution, en l'état actuel de sa rédaction, prévoit que la Conférence des présidents peut accepter ou refuser les explications de vote. Nous estimons au contraire que, dès lors qu'il y a un vote, les explications de vote des groupes sont de droit. Je profite de la présentation de cet amendement pour demander deux précisions à M. le rapporteur, sur des points qu'il a abordés tout à l'heure en revenant sur l'amendement n° 386, que nous avons adopté ce matin. Si je ...