Interventions sur "citoyens assesseurs" de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement vise à supprimer le mode de désignation des citoyens assesseurs qui est peu compréhensible même s'il a évolué dans le bon sens au cours des débats au Sénat puis au sein de notre commission des lois. Le dispositif le plus simple a en tout cas été écarté, à savoir un mode de désignation calqué sur celui des jurés d'assises par un simple tirage au sort sur les listes électorales. L'on comprend d'autant moins ce choix qu'il s'agissait là de la seule véritable opt...

...s la même veine que les interventions de mes collègues. L'impartialité d'un citoyen assesseur n'est pas déterminée in abstracto, mais au regard des particularités de l'affaire dans laquelle il est appelé à intervenir. Or vous nous avez expliqué que les critères seront généraux, c'est-à-dire déconnectés des réalités. Dès lors, au mieux, les garanties que vous nous donnez quant à l'impartialité des citoyens assesseurs sont factices et illusoires ; au pire, votre système est impraticable.