Interventions sur "taxe" de Jean-Jacques Candelier
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Malgré la suppression de la taxe professionnelle, le Gouvernement propose pour la seconde année consécutive le gel des dotations aux collectivités territoriales. Associée aux prévisions d'inflation, cette décision va achever de les asphyxier. Et tout comme l'année dernière, le gouvernement propose ici à l'article 54 de dégager des marges de manoeuvre grâce à un jeu de tuyauterie autour de la DGF. Nous proposons d'aménager l'ali...
