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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la farce du découpage n'est pas terminée. L'apprenti dépasserait-il le maître ? Nous nous trouvons dans une situation inédite sous la Ve République. Nous sommes saisis d'une nouvelle répartition des sièges de députés et d'un redécoupage de leurs circonscriptions qui nous rappellent étrangement l'opération effectuée en 1986. Avec qui ? Souvenez-vous ! Cherchez des noms ! Je vous répondrai. Le rejet du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 par le Sénat en a surpris plus d'un. Une erreur de bouton ! Bizarre, bizarre ! Néanmoins le Gouvernement et la majorité veulent absolument pas...
... députés UMP. Après le bouclier fiscal pour les plus riches, il s'agit d'un bouclier électoral. Le mobile du rééquilibrage des populations des circonscriptions était louable. Le crime est désormais connu de tous. Quels seront les effets de ce redécoupage ? Pour le savoir il suffit d'appliquer aux nouvelles circonscriptions les votes exprimés en 2007. Les résultats sont là : l'UMP gagnerait vingt sièges par le simple effet du redécoupage. Elle raflerait d'ailleurs la mise, seule, n'en déplaise au Nouveau Centre. La gauche compterait quatorze députés de moins : onze chez les socialistes et trois chez les députés du groupe GDR. Sur les trente-trois circonscriptions qui seraient créées, neuf donneraient un député de gauche et vingt-quatre un député de droite. Sur les trente-trois circonscriptions...
...lgré tous les combats révolutionnaires du peuple français. Je veux également insister sur un autre point à propos duquel nous nous distinguons quelque peu de nos collègues du groupe socialiste. Il faut bien comprendre que les inégalités électorales ne feront que perdurer. Notre assemblée souffre d'un manque criant de représentativité. Grâce au scrutin uninominal, l'UMP et le PS raflent 90 % des sièges, alors qu'ils sont loin de représenter 90 % des voix de nos concitoyens au premier tour. Notre loi électorale continuera donc à instaurer la bipolarisation. Celle-ci gomme la diversité politique de nos concitoyens et étouffe les plus petits partis. Il n'est donc pas farfelu de réfléchir à l'introduction d'une représentation proportionnelle, qui, seule, reflète la diversité. À titre personnel, ...
Nous ne tomberons certes pas d'accord aujourd'hui sur la meilleure règle électorale. Je me devais néanmoins d'évoquer cette question tant la négation de la diversité est pour beaucoup dans la crise de la politique. Je me devais aussi de signaler que la réforme de la carte électorale et des sièges de députés n'est certes pas bonne, mais qu'elle ne constitue pas non plus une révolution. Elle est à resituer dans le contexte d'un État UMP qui contrôle tout, qui verrouille tout et qui s'attaque maintenant à la démocratie locale. En plus de la casse des acquis sociaux et du pouvoir d'achat pour satisfaire les appétits du grand patronat, le Gouvernement en vient à détruire l'organisation terr...
...e plus d'une politique qui vise à assurer la mainmise totale de l'UMP sur la France, une tentative de mainmise sur tous les pouvoirs, qui se poursuit à travers le fricotage actuel du mode d'élection des futurs conseillers territoriaux pour lesquels il est prévu une élection à un seul tour. Quand bien même l'UMP n'obtiendrait pas la majorité absolue des voix, elle voudrait s'octroyer un maximum de sièges. Tout se tient dans les projets du Gouvernement. Chers collègues, nous nous opposons fermement à ce projet de loi de ratification, replâtrage partisan d'un système inique qui favorise à outrance l'UMP. En revanche, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche sont disponibles pour revivifier notre démocratie à bout de souffle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SR...