Interventions sur "réservé" de Jean-Jacques Candelier

L'aménagement du territoire français pâtira aussi de la casse des armées. Alors, on le voit bien, dans ce contexte morose, la réinsertion des militaires vous voyez, mon cher collègue, j'y viens est rendue absolument primordiale. Et j'estime qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'assumer ses choix. L'ambition de ce projet de loi sur les emplois réservés est donc de favoriser la mobilité des personnels de défense afin qu'ils trouvent une place et un déroulement de carrière acceptable ailleurs. Ce texte propose de moderniser le dispositif de reconversion des militaires non-officiers.

Des adaptations sont en effet rendues nécessaires pour prendre en compte les évolutions des carrières et la professionnalisation des armées. Institué dans une logique de solidarité nationale avant la Première Guerre mondiale, le dispositif des emplois réservés avait à l'origine pour objet de récompenser certains soldats blessés en leur garantissant un retour à la vie civile dans de bonnes conditions grâce à une procédure dérogatoire d'accès à l'emploi public. Pour ma part, bien évidemment, je considère qu'une telle solidarité nationale en faveur des militaires est parfaitement légitime.

...tage législatif soit à la hauteur de la crise actuelle des armées. On le sait, depuis la professionnalisation des armées, la reconversion professionnelle des militaires est un problème majeur. Avec la multiplication des contrats courts, ce sont environ 30 000 hommes et femmes qui sont rendus à la vie civile chaque année. Or la solution de l'accès à un emploi public par la voie des emplois dits « réservés » ne représente pas grand-chose d'un point de vue quantitatif. On pourrait même dire qu'il est « réservé » à quelques-uns ! J'en veux pour preuve le fait que le nombre de postes effectivement pourvus n'a cessé de décroître depuis cinq ans. Ainsi, en 2006, moins de 500 personnes étaient concernées ; sur 3 000 postes offerts, à peine 500 désignations étaient enregistrées. À l'évidence, il n'y a p...

...ar ailleurs, après une étude attentive du dispositif, il s'avère qu'il existe de nombreuses zones d'ombre qui méritent des explications précises. Concernant les modifications de l'article L. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les militaires en service sont-ils concernés par la limite d'âge actuellement quarante ans pour pouvoir postuler aux emplois réservés ? Beaucoup d'entre eux sont en attente. De plus, la réécriture de l'article L. 402 ouvre la possibilité de déroger à la condition de diplôme posée pour l'accès à un corps ou à un cadre d'emploi, mais les conditions d'aptitude physique, la durée et les modalités d'inscription sur les listes d'aptitude sont renvoyées à un décret en Conseil d'État. L'incertitude est donc grande. Enfin, je voudrai...