Interventions sur "ordonnance" de Jean-Jacques Candelier

... terminée. L'apprenti dépasserait-il le maître ? Nous nous trouvons dans une situation inédite sous la Ve République. Nous sommes saisis d'une nouvelle répartition des sièges de députés et d'un redécoupage de leurs circonscriptions qui nous rappellent étrangement l'opération effectuée en 1986. Avec qui ? Souvenez-vous ! Cherchez des noms ! Je vous répondrai. Le rejet du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 par le Sénat en a surpris plus d'un. Une erreur de bouton ! Bizarre, bizarre ! Néanmoins le Gouvernement et la majorité veulent absolument passer en force pour le faire adopter. On aurait pu espérer que le vote des sénateurs mette un terme à ce texte partisan. Pas du tout ! L'UMP s'arc-boute sur ses certitudes et n'entend surtout pas abandonner ce projet qui lui octroie un pri...

...et d'ordre technique. Vous en avez fait un texte politique, hautement symbolique de votre conception de la démocratie et de l'État. Même les recommandations du Conseil d'État, conseiller juridique du Gouvernement, ont été écartées, au motif qu'elles étaient trop perfectionnistes. Cette attitude de mépris concerne d'ailleurs toute la représentation nationale, qui est simplement priée d'entériner l'ordonnance du Gouvernement. Seul le Gouvernement et son chef suprême, Nicolas Sarkozy ont raison. Qui peut encore sincèrement évoquer le renforcement des pouvoirs du Parlement ? Dans l'État sarkozyste, la loi est la volonté d'un seul au bénéfice d'un camp ! Tout cela, malheureusement, n'est pas nouveau. Malgré tout, nous avons encore la possibilité de le dénoncer dans cet hémicycle : il nous reste encore ...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, que le Sénat a adopté il y a un an. Cette ordonnance, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, a été prise par le Gouvernement en vertu de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit. Elle est à l'origine d'une importante réforme du droit de la filiation, branche ess...