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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies de 2004, 2008 et 2009, le Gouvernement propose d'améliorer les outils juridiques pour prendre en compte, soi-disant, « toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. » J'ai bien dit soi-disant « toutes les dimensions », et j'y reviendrai. Au travers de vingt articles et d'une refonte du code de la défense et de procédure pénale, le projet de loi vise à améliorer « l'arsenal juridique national pour en renforcer l'efficacité, la cohérence et le caractère dissuasif ». Le texte prévoit ainsi de nouvelles incriminati...
... d'un centre d'expérimentation commune en Côte-d'Or et en Grande-Bretagne. À l'inverse, la France et la Grande-Bretagne auraient tout intérêt à agir ensemble pour mettre en oeuvre les engagements du traité de non-prolifération, à accepter les contrôles de l'AIEA imposés à tous les pays non dotés d'armes nucléaires, et à oeuvrer, en particulier, en faveur d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. Au lieu de moderniser nos arsenaux nucléaires, complètement obsolètes du fait de la nouvelle réalité des conflits, il faudrait créer une dynamique planétaire en faveur de l'abolition de ces armes. En poursuivant dans la voie d'armes toujours plus sophistiquées, la France et la Grande-Bretagne tournent le dos à cette aspiration majoritaire des peuples à résoudre autrement que par...