Interventions sur "livre" de Jean-Jacques Candelier

Chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire, tant retardé, décline les principes de la politique de défense et les moyens qui lui seront consacrés jusqu'en 2014. Cette LPM aurait dû constituer la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Or ce ne sera pas le cas puisque le budget 2009, qui correspond au début de la programmation, a été voté avant même la LPM. Cela dit, il me semble que le retard accumulé a été un motif de soulagement pour beaucoup. Contrairement à ce que l'on entend, ce projet n'est pas aussi attendu que cela, bien au contraire ! L'hostilité des personnels du ministère et des sociétés nationales de défens...

...financière. Une maîtrise publique permettrait d'éviter que la course au profit ne conduise à la course à l'armement. Elle permettrait que la conception, la fabrication et la vente d'armes ne soient pas banalisées. Malheureusement, cette proposition va à l'exact opposé de ce que préconise cette loi qui s'inscrit pleinement dans la conception d'un marché européen toujours plus libéral. Du reste, un Livre vert publié en 2004 par la Commission européenne ne dessine-t-il pas l'ébauche d'un « marché européen pour les équipements de la défense, plus transparent et plus ouvert, à même de renforcer la position concurrentielle des industries de la défense européenne » ? Au nom de l'intégration dans l'Europe capitaliste, on abandonne des pans entiers de maîtrise publique sur les secteurs des missions de s...

... : sommes-nous prêts à sacrifier notre souveraineté aux visées hégémoniques du capital ? Sommes-nous prêts à abandonner au privé l'organisation de pans entiers de nos armées ? Pour leur part, les députés communistes, républicains et du Parti de Gauche estiment que l'organisation et les objectifs de notre défense nationale ne devraient pas relever du secteur privé. Au cours des discussions sur le Livre blanc, nous avons eu l'occasion d'exprimer notre vision d'une politique de sécurité alternative, basée sur la réponse aux besoins sociaux, sur des rapports internationaux de coopération et de dialogue, dans le cadre du droit international, et sur la maîtrise démocratique du recours à la force. C'est aussi dans le cadre de la réappropriation par le peuple de son armée qu'il faudrait réfléchir à l...

Les changements institutionnels et de doctrine qu'il nous est proposé d'entériner reprennent l'optique présidentielle du Livre blanc, qui mélange les concepts de défense et de sécurité nationale. Nous avons largement critiqué, de manière constructive, ce Livre blanc. En bonne logique, nous ne pouvons soutenir un texte qui reprend ses analyses et ses objectifs, en particulier l'article 5, qui procède d'une vision sécuritaire des politiques publiques. La codification des attributions des membres du Gouvernement est réali...

...r au Parlement le droit de modifier les conventions internationales soumises à son examen, ce que le droit international ne permet pas. Il s'agit de faire en sorte que les commissions compétentes des assemblées soient tenues informées des négociations en cours, afin notamment que le Parlement puisse se prononcer sur la validité des accords de défense. D'ailleurs, rejoignant les préconisations du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, le président de la commission de la défense, notre cher collègue Guy Teissier, s'était inquiété de ces questions. Mais à ma connaissance, son interrogation légitime est restée lettre morte. Dans le même esprit, je vous demande s'il est prévu d'instaurer une procédure de contrôle spécifique pour les contrats d'armements. Celle-ci serait salutaire. ...