Interventions sur "essais nucléaires" de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le ministre, nous sommes satisfaits de vous revoir, car vous connaissez le dossier sur le bout des doigts. Cela a été dit, la France a trop tardé à indemniser les victimes de ses essais nucléaires. À défaut de faire les choses à temps, il est encore possible de les faire correctement. Pour les députés communistes, ce projet de loi n'est pas totalement satisfaisant, même si des avancées ont été actées à l'unanimité en commission. On peut bien sûr se réjouir que le texte ait perdu son titre initial au profit de l'inscription de l'« indemnisation des victimes des essais nucléaires français »....

...ttre. C'est donc à notre corps défendant que nous nous contenterons d'améliorer le dispositif existant. S'agissant de la procédure, il est nous est proposé de créer un comité d'indemnisation réunissant des experts médicaux. Il appartiendra à celui-ci d'instruire les demandes et de vérifier que les conditions sont bien remplies en s'assurant que la maladie n'est pas liée à une autre cause que les essais nucléaires. Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler notre position en faveur de l'inscription d'une présomption de causalité entre l'exposition aux essais et les différentes maladies listées. Je ne suis pas convaincu par les arguments en défaveur de l'introduction de ce principe de présomption. Notre demande tient toujours. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre les réticences à inscrire ce lien de caus...

...e dire qu'elles sont très bien placées pour regretter la lenteur de la justice ! S'agissant du problème de la représentativité de associations, l'argument ne tient pas dès lors que le comité de suivi fait, quant à lui, une place aux associations. Je vous propose d'adopter notre amendement, de consensus et d'apaisement, tendant à faire participer les associations représentatives des victimes des essais nucléaires aux travaux du comité d'indemnisation. Ce serait la moindre des choses et un gage d'efficacité, de crédibilité et de transparence.

L'idée de créer une commission de suivi des conséquences des essais nucléaires est très importante mais le qualificatif « consultative » nous semble amoindrir quelque peu ses prérogatives.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, nous proposons de substituer au mot « qualifiées », les mots : « scientifiques qualifiés dans ce domaine ». Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, les victimes des essais nucléaires s'interrogent sur la qualification des personnalités en question. Les scientifiques doivent prendre toute leur place dans la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

...unes quant aux amendements qu'il conviendrait d'adopter. Un fonds d'indemnisation similaire à celui mis en place pour les victimes de l'amiante, dans lequel siégeraient les associations, et une commission nationale de suivi font partie des principales revendications. J'espère que nous allons aboutir à un texte satisfaisant, permettant d'apporter sans plus attendre une réparation aux victimes des essais nucléaires.