Interventions sur "essai" de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le ministre, nous sommes satisfaits de vous revoir, car vous connaissez le dossier sur le bout des doigts. Cela a été dit, la France a trop tardé à indemniser les victimes de ses essais nucléaires. À défaut de faire les choses à temps, il est encore possible de les faire correctement. Pour les députés communistes, ce projet de loi n'est pas totalement satisfaisant, même si des avancées ont été actées à l'unanimité en commission. On peut bien sûr se réjouir que le texte ait perdu son titre initial au profit de l'inscription de l'« indemnisation des victimes des essais nucléaires...

...ttre. C'est donc à notre corps défendant que nous nous contenterons d'améliorer le dispositif existant. S'agissant de la procédure, il est nous est proposé de créer un comité d'indemnisation réunissant des experts médicaux. Il appartiendra à celui-ci d'instruire les demandes et de vérifier que les conditions sont bien remplies en s'assurant que la maladie n'est pas liée à une autre cause que les essais nucléaires. Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler notre position en faveur de l'inscription d'une présomption de causalité entre l'exposition aux essais et les différentes maladies listées. Je ne suis pas convaincu par les arguments en défaveur de l'introduction de ce principe de présomption. Notre demande tient toujours. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre les réticences à inscrire ce ...

...e dire qu'elles sont très bien placées pour regretter la lenteur de la justice ! S'agissant du problème de la représentativité de associations, l'argument ne tient pas dès lors que le comité de suivi fait, quant à lui, une place aux associations. Je vous propose d'adopter notre amendement, de consensus et d'apaisement, tendant à faire participer les associations représentatives des victimes des essais nucléaires aux travaux du comité d'indemnisation. Ce serait la moindre des choses et un gage d'efficacité, de crédibilité et de transparence.

L'idée de créer une commission de suivi des conséquences des essais nucléaires est très importante mais le qualificatif « consultative » nous semble amoindrir quelque peu ses prérogatives.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, nous proposons de substituer au mot « qualifiées », les mots : « scientifiques qualifiés dans ce domaine ». Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, les victimes des essais nucléaires s'interrogent sur la qualification des personnalités en question. Les scientifiques doivent prendre toute leur place dans la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

C'est avec beaucoup de satisfaction que je vois arriver ce projet de loi. Il ne faut jamais désespérer ! Mais sur les quatorze amendements que Maxime Gremetz et moi avions déposés, il en reste sept. Sans doute ont-ils été victimes de l'article 40 de la Constitution De 1960 à 1996, la France a effectué 210 tirs atmosphériques ou souterrains, dans le Sahara et en Polynésie. 14 essais ont posé des problèmes. Au total, 150 000 personnes ont pu être exposées à des rayonnements ionisants. Selon le ministère de la défense, le nombre de victimes serait compris entre 300 et 400. Les 10 millions d'euros inscrits au budget 2009 me semblent insuffisants. Des députés de tous bords, le Médiateur de la République et les associations se sont penchés sur le texte proposé par le Gouverneme...